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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Michèle Rivasi. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Comme vous le savez, il y a en France un certain nombre de sites contaminés par des déchets radioactifs provenant d'installations qui ont parfois cessé leur activité depuis longtemps. Certains sont désaffectés, mais d'autres ont été utilisés pour construire des logements sans décontamination préalable ou après une décontamination partielle ou insuffisante. A partir de quel niveau de risque les pouvoirs publics doivent-ils intervenir afin d'assurer la protection sanitaire des personnes exposées ? L'actualité récente montre qu'il est urgent de répondre à cette question. Une association a, en effet, attiré l'attention des pouvoirs publics sur la situation d'une famille de Gif-sur-Yvette dont la maison a été construite sur un dépôt de déchets radioactifs. (Murmures sur divers bancs.) D'après cette association, la dose reçue par les habitants serait l'ordre de 80 millisieverts par an. L'exposition est due, pour l'essentiel, à l'inhalation de radon; elle induit un risque inacceptable, quatre-vingts fois supérieur à ce que l'on tolère pour le public. Pourtant, l'OPRI - Office de protection contre les rayonnements ionisants - avait conclu, en décembre 1998, que la situation n'était pas sanitairement dangereuse ! Madame la secrétaire d'Etat, avez-vous commandé une contre-expertise ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir, à l'avenir, la fiabilité des expertises officielles ? Ne jugez-vous pas légitime qu'une indemnisation soit accordée aux familles exposées à des niveaux de risques inacceptables du fait de la responsabilité de l'Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Madame la députée, la gestion du risque lié au radon est une des préoccupations majeures du Gouvernement. En janvier 1999, les ministres de la santé et du logement ont adressé aux préfets des instructions relatives aux modalités pratiques d'évaluation du risque et à la conduite à tenir en cas de concentration anormalement élevée. Dans les lieux accueillant du public et dans les établissements scolaires, une campagne de mesure du radon a été lancée et le traitement des bâtiments a été entrepris lorsqu'une concentration anormale de radon était constatée. Les populations concernées ont bien évidemment été informées. Des plaquettes et des guides destinés à les sensibiliser indiquent les mesures à prendre dans les habitations - ventilation et mesures visant à sécuriser les fondations. La maison de Gif-sur-Yvette est à l'évidence concernée par ces mesures prises au niveau national. Mais elle présente en outre une particularité, dans la mesure où la présence du radon n'y est pas naturelle mais résulte d'une activité humaine qui a cessé il y a cinquante ans. Depuis deux ans, à la demande des propriétaires et du préfet, l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est intervenu à plusieurs reprises. Les taux de radon mesurés en 1999, de l'ordre de plusieurs milliers de becquerels par mètre cube, sont largement supérieurs au seuil d'alerte, comme vous l'avez indiqué. Ils ont été communiqués aux intéressés, accompagnés de recommandations d'actions, portant notamment sur des aménagements techniques visant à abaisser le taux de radon et à protéger leur santé. Par ailleurs, après la découverte très récente dans les archives du SCPRI, prédécesseur de l'OPRI, de deux dossiers médicaux concernant sur la santé des enfants ayant résidé dans cette maison voilà vingt ans - lesquels n'ont pas été communiqués aux intéressés - et dont les commentaires formulés à l'époque ne correspondaient pas aux taux constatés et au suivi médical correspondant, le conseil d'administration de l'OPRI, réuni le 8 mars dernier, a suivi la proposition de son président et a transmis le dossier à la justice. J'ai enfin demandé que des analyses systématiques soient effectuées sur l'ensemble du site. Actuellement, sept maisons ont déjà été expertisées. Le préfet va recevoir les résultats. Ils seront rendus publics. L'enjeu est évidemment d'éviter les expositions inutiles et d'accompagner les propriétaires dans leurs démarches. Je recevrai d'ailleurs bientôt personnellement ceux-ci pour évoquer objectivement la totalité de la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |