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Texte de la QUESTION :
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M. Jacky Darne attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des médecins inspecteurs de la santé. Le développement dans notre pays d'une politique de santé publique est une exigence. Les médecins inspecteurs de santé publique en sont, par leur formation, leur culture de santé publique et la volonté qui les anime, des acteurs essentiels. Or, il semble que ce corps de fonctionnaires a de la difficulté à maintenir ses effectifs et que près d'une soixantaine de postes soient vacants en France actuellement. Une des causes pour expliquer cette baisse d'attractivité semble être la différence de rémunération qui existe entre les médecins inspecteurs de santé et leurs collègues qui exercent dans la fonction publique hospitalière. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rendre attractif la profession de médecin inspecteur de santé publique, et si en particulier il envisage d'uniformiser les carrières de ces derniers avec celles de leurs collègues qui exercent à l'hôpital public.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'emploi et de la solidarité est particulièrement attentive aux conditions de travail, au statut et aux modalités de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (MISP). Les MISP tiennent en effet un rôle tout à fait primordial dans la conduite des politiques de santé publique et de sécurité sanitaire. C'est pourquoi la ministre de l'emploi et de la solidarité a engagé en 1998 une réflexion de fond et une large concertation sur les problèmes rencontrés par les MISP. Ces travaux ont d'ores et déjà permis de mettre en oeuvre des actions à court terme et d'engager un travail à plus long terme. Les actions à court terme se traduisent par deux mesures inscrites en loi de finances pour 1999 : un repyramidage budgétaire permettant de créer six emplois de MISP ayant accès à la hors échelle A, et une revalorisation à concurrence de 0,8 MF de la prime de sujétion spéciale, qui permettra de corriger partiellement les actuelles inégalités de répartition de cette prime entre les membres du corps. Parallèlement à ces mesures, un plan d'action global en faveur des médecins inspecteurs de santé publique est en cours de discussion. Ce plan comprend plusieurs grands axes : un renforcement des effectifs du corps, la priorité en ce domaine consistant à pourvoir les emplois actuellement vacants ; un recentrage de l'activité des MISP sur leurs missions de santé publique, qui passe par une redéfinition des tâches à accomplir. La réflexion engagée par les services du ministère dans ce domaine est sur le point d'aboutir, après concertation avec le corps, il a été donné des instructions aux chefs de service déconcentrés afin de préciser les missions qui relèvent des MISP ; une réflexion sur les conditions de travail : définition d'une organisation de référence des services déconcentrés, clarification des relations entre les inspections des DRASS, d'une part, et l'administration centrale, les agences techniques et les ARH, d'autre part, formation continue des MISP, programmation et évaluation de l'activité ; une poursuite des discussions engagées au niveau interministériel sur les aspects indemnitaires et statutaires ; un renforcement de la politique menée par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour valoriser et encourager la mobilité professionnelle des MISP, à travers un suivi plus étroit et personnalisé des déroulements de carrière. Cet ensemble de dispositions devrait ainsi permettre aux MISP d'exercer pleinement leur fonction d'experts en santé publique tout en renforçant l'attractivité de ce corps de fonctionnaires.
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