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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. observatoire national. création
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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Denise attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'étendue des actions menées au niveau national de l'observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation amiante. En effet, en une année d'existence, cette structure collective initiée par le conseil régional de l'ordre des architectes du Nord - Pas-de-Calais s'est imposée auprès des utilisateurs de produits amiantés (entreprises de BTP, administration, grand public) en tant que consultant objectif sur l'ensemble des problèmes liés au désamiantage des bâtiments. Face à l'impossibilité pour les services de l'Etat de démultiplier cette initiative à l'échelon de chacune des régions, il est proposé d'envisager la transformation du site pilote régional du Nord - Pas-de-Calais en Observatoire national de la remédiation amiante. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'emploi et de la solidarité est informé de l'activité et des projets de l'observatoire de la remédiation amiante cité par l'honorable parlementaire. Une telle démarche associative permet une meilleure appropriation, par divers corps d'experts techniques, de la problématique liée aux procédures de traitement des matériaux à base d'amiante, ou de désamiantage. De telles initiatives peuvent être complémentaires des actions conduites par les pouvoirs publics dans ce domaine. Le ministère de l'emploi et de la solidarité rappelle à cette occasion qu'une mission d'évaluation a été confiée en 1998 au professeur Got sur l'ensemble des aspects relatifs à la gestion de ce risque. Cette mission s'est déroulée dans le cadre d'une concertation la plus large possible, avec une volonté d'information qui s'est traduite notamment par la création d'un site Internet. Dans le cadre des recommandations du professeur Got, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité s'attachent à améliorer la qualité des interventions des différents professionnels impliqués dans la recherche, l'identification et le traitement de l'amiante par des actions d'information et de formation. De même, le regroupement sur le site Internet du ministère de l'ensemble des informations pertinentes, dont celles en provenance des structures associatives, est favorisé.
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