FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2002  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  11/08/1997  page :  2559
Réponse publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3937
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  porcs
Analyse :  sida. déclaration obligatoire
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que plusieurs élevages de porcs ont été en Lorraine l'objet d'une contamination par le syndrome « dysgenesique respiratoire porcin » encore appelé « sida du cochon ». Il souhaiterait qu'il lui indique pour quelle raison cette maladie contagieuse n'est pas l'objet d'une déclaration obligatoire afin de protéger les autres élevages.
Texte de la REPONSE : Comme pour toute maladie animale infectieuse et contagieuse, la lutte contre le syndrome dysgénésique respiratoire porcin ne peut se concevoir que dans un cadre technique global et dans un contexte collectif sur un territoire donné. Ainsi, de nombreuses mesures complémentaires les unes des autres, et adpatées aux caractéristiques de la maladie, doivent être mises en oeuvre simultanément par tous les éleveurs d'une région pour arriver à assainir les élevages infectés et protéger les élevages sains : analyses sérologiques, vaccination ou abattage des animaux, contrôle des introductions en élevages, reconnaissance du statut sanitaire des cheptels... A ce titre, la seule mesure de la déclaration obligatoire de la maladie est inopérante. Cette disposition, au sens réglementaire, n'a pour but que d'informer les services vétérinaires officiels qui ne peuvent, pour des raisons de confidentialité, relayer l'information de façon nominative auprès du public et des autres organismes officiels. La question particulière de la protection des élevages contre l'introduction d'animaux infectés, toujours dans le cadre global décrit ci-dessus, peut être résolue par l'exigence de garanties conventionnelles sur le statut des élevages d'origine. Au plan national, ce sont les organisations professionnelles porcines nationales, en accord avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui ont pris en charge la maîtrise d'ouvrage de la lutte contre le syndrome dysgénésique respiratoire porcin. Le ministère de l'agriculture et de la pêche apporte son soutien par le financement de programmes de recherche appliquée sur les méthodes de diagnostic et les mesures de lutte, car les connaissances sur cette affection sont encore parcellaires. La maîtrise d'oeuvre des plans de lutte se fait au niveau régional, certaines organisations professionnelles porcines régionales à vocation sanitaire ayant déjà mis en place des mesures, d'autres, comme la Lorraine, réfléchissent à la stratégie à adopter.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O