FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2005  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  11/08/1997  page :  2560
Réponse publiée au JO le :  24/11/1997  page :  4190
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  offices
Analyse :  action sociale. financement
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait émis par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine que soient renforcés le personnel et les moyens financiers de l'ONAC, en prenant acte des déclarations du Président de la République concernant le maintien des structures actuelles. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Les moyens qui doivent permettre à l'ONAC de fonctionner dans des conditions acceptables seront maintenus, traduisant ainsi la volonté de pérenniser cette structure de proximité au service du monde combattant. C'est ainsi que la règle du gel des emplois imposée à l'ensemble des administrations de l'Etat a été levée en 1997 pour l'ONAC ; l'établissement public ne supportera pas non plus de réduction d'effectifs pour 1998.
UDF 11 REP_PUB Lorraine O