|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
carte du combattant
|
|
Analyse :
|
conditions d'attribution. Afrique du Nord
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Le temps moyen de présence en Afrique du Nord est compris entre douze et quinze mois, ce qui exclut de fait un certain nombre d'anciens combattants qui y ont séjourné seulement pendant douze mois. Il lui demande donc s'il entend réduire à douze mois le délai de présence nécessaire en Afrique du Nord, afin d'élargir le nombre des bénéficiaires potentiels de la carte du combattant.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Au cours des récents débats budgétaires à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour tenir compte du caractère spécifique des opérations qui se sont déroulées en Algérie, entre le 1er novembre 1954 et le 2 juillet 1962, tout en conservant les conditions d'attribution de la carte du combattant liées à la participation à des actions de feu et de combat telles qu'elles ont été déterminées par les textes en vigueur, a fait adopter un amendement précisant qu'une présence en Algérie d'au moins quinze mois peut être considérée comme une condition suffisante pour que la qualité de combattant puisse être également reconnue.
|