11ème législature

Question N° : 2006	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  11/08/1997  page :  2560
	Réponse publiée au JO le :  03/11/1997  page :  3825
	Date de changement d'attribution :  25/08/1997
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	croix de guerre
Analyse :	Alsaciens-Lorrains titulaires de la médaille des évadés et de la croix du combattant volontaire
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait émis par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine que soit décernée une citation avec croix de guerre aux Alsaciens et Mosellans titulaires de la médaille des évadés et de la croix du combattant volontaire, comme ce fut le cas pour les anciens de 1914-1918. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	La loi du 20 août 1926, qui a créé la médaille des évadés pour honorer les anciens combattants évadés au cours du conflit de 1914-1918, conférait un caractère systématique à l'attribution d'une citation. S'agissant du second conflit mondial, et compte tenu de la spécificité de cette guerre, le législateur s'est montré plus restrictif puisqu'il a entendu donner à l'attribution d'une citation un caractère exceptionnel. Seule l'appréciation des circonstances dans lesquelles s'est déroulée l'évasion en détermine l'octroi. Ce principe, posé par la loi du 31 octobre 1946, a été confirmé par le décret n° 59-282 du 7 février 1959, et l'appartenance à un groupe spécifique d'anciens combattants ne peut, à elle seule, répondre à cette exigence. La croix du combattant volontaire n'a, quant à elle, jamais été accompagnée d'une citation avec croix de guerre.

UDF 11 REP_PUB Lorraine O