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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Daniel. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le secrétaire d'Etat, certains bassins d'emploi cumulent des difficultés économiques et sociales redoutables. Ainsi en est-il du bassin de la Haute-Marne et du haut-bassin de la Marne, qui doivent affronter aujourd'hui les effets conjugués d'une dépression démographique et des fermetures et licenciements sur un territoire où la métallurgie cherche difficilement un nouveau souffle. A cela s'ajoutent, pour ce qui concerne le second pôle d'activité important, le textile, des annonces qui sont faites aujourd'hui et qui se révèlent catastrophiques. Ainsi, ce sont 450 emplois qui sont menacés immédiatement du fait de la fermeture totale ou partielle d'unités de production telles que Devanlay, à Saint-Dizier, Pointfil, à Chaumont, et d'autres encore dans l'ensemble de la vallée. Il s'agit de surcroît d'emplois féminins. Cela pousse tout un département au refus de l'inacceptable et à l'action indispensable. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous poserai trois séries de questions. D'abord, quelle est la situation réelle de la filière textile à l'échelle du pays ? Qu'en est-il aujourd'hui, des incidences malheureuses de ce que l'on a appelé le «plan Borotra» ? Les initiatives déjà prises en ce qui concerne la taxe professionnelle pour les entreprises de main- d'oeuvre peuvent-elles permettre de répondre aux exigences du maintien et du développement de l'emploi dans ce secteur ? Ensuite, entendez-vous prendre des initiatives complémentaires contre les délocalisations, les regroupements ou les fusions qui s'inscriraient à contre-courant des régulations nationales et internationales nécessaires et attendues ? Enfin, s'agissant de la Haute-Marne, touchée simultanément par deux causes lourdes de licenciement dans la sidérurgie et le textile, quel message d'espoir pouvez-vous nous apporter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur Daniel, dès 1996, la Commission européenne avait indiqué au Gouvernement de l'époque que les mesures spécifiques sectorielles destinées au textile étaient contraires aux règles européennes. Nous avons, dès notre arrivée au Gouvernement, au mois de juin 1997, multiplié les négociations et engagé un recours devant la Cour de justice européenne pour maintenir l'effectivité de ces mesures. Malheureusement, la Cour européenne n'a pas accédé à la requête de la France et, dès le mois d'octobre 1999, nous avons dû nous rendre à l'évidence: il fallait rembourser les aides découlant du plan dont vous avez parlé. C'est ce que nous faisons, après avoir négocié pendant trois ans, dans des conditions qui cherchent à préserver au maximum la vie de nos entreprises du textile, de l'habillement et de la chaussure. L'exonération est totale pour les entreprises de moins de cinquante salariés. Seule la fraction de l'aide excédant les allégements de charges de plein droit sur les bas salaires sera calculée. Le montant d'impôt sur les sociétés sera défalqué du montant remboursable. Une franchise de 650 000 francs est accordée à toutes les entreprises. Le remboursement sera étalé d'avril 2000 à avril 2003 et le taux d'intérêt moratoire modéré sera appliqué. Les règles que je viens de rappeler sont aujourd'hui acceptées par Bruxelles, et elles s'appliquent également en Belgique. Sur les 5 500 entreprises qui ont été concernées par les aides, moins de 600 seront astreintes à un remboursement qui, je viens de l'expliquer, sera partiel. Nous cherchons, avec mes collègues Laurent Fabius et Martine Aubry, à limiter le plus possible les conséquences de ce remboursement autour de trois axes simples. En premier lieu, nous voulons assurer la pérennité des entreprises du secteur et nous tiendrons naturellement compte de la situation objective de chacune des entreprises concernées par le remboursement. En deuxième lieu, nous voulons préserver au maximum les emplois dans un secteur qui en a perdu beaucoup depuis cinq ou six ans. La baisse des charges sociales liée à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, de 21 000 francs pour un salaire du niveau du SMIC, contribue à nous faire atteindre cet objectif, de même que la baisse de la taxe professionnelle pour sa part salariale. Enfin, nous voulons assurer la modernisation du secteur textile et du secteur habillement en promouvant l'investissement, la formation - les engagements de formation du secteur peuvent être nettement augmentés - et, bien sûr, en encourageant l'innovation. L'ensemble de ces mesures s'appliquera dans votre région. Je suis prêt à vous rencontrer pour étudier comment, dans les entreprises que vous avez citées, cette politique volontaire et de confiance vis-à-vis de notre secteur textile-habillement peut être mise en oeuvre au profit de l'emploi et de la pérennité de nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) | |