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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les inégalités de traitement existant entre les hôtels et les résidences de tourisme, notamment concernant la sécurité incendie. En effet, les hôtels sont considérés par les textes comme des établissements recevant du public (ERP), ils doivent donc respecter des normes draconiennes pour assurer la sécurité des clients. Par contre, les résidences de tourisme n'ont pas la qualification ERP, et n'ont donc pas les mêmes obligations au regard de la sécurité. Pourtant, hôtels et résidences fonctionnent de la même manière, accueillent des clients. Alors pourquoi cette différence de traitement ? Pourquoi un client sera protégé contre les risques d'incendie dans un hôtel et pas dans une résidence ? Elle lui demande ce qu'elle compte faire devant cette inégalité.
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Texte de la REPONSE :
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Les résidences de tourisme sont soumises, dans le cadre de leur activité, à des règles de sécurité particulières et très différentes de celles auxquelles est soumise l'hôtellerie dans le domaine de la prévention des risques d'incendie. Il convient de rappeler que les résidences de tourisme sont des bâtiments d'habitation destinés à la location meublée. Plus de 60 % des logements sont soumis au régime de la copropriété et, à l'issue d'un bail de neuf ans qui lie le copropriétaire à l'exploitant, la destination des logements et des bâtiments peut se modifier, certains appartements de la résidence de tourisme passant alors à une gestion privative. Aujourd'hui, les permis de construire des résidences de tourisme sont instruits sous le régime de l'habitat à gestion collectivé pour la partie qui concerne les logements stricto sensu. En revanche, les parties collectives relèvent de la réglementation sur les établissements recevant du public (ERP). C'est au vu du respect de cette réglementation, après avis des commissions départementales d'aménagement touristique, que les préfets peuvent autoriser le classement des résidences. Quant à eux, les hôtels sont soumis dans leur intégralité à la réglementation des ERP. Aussi, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement ont été saisis par la secrétaire d'Etat au tourisme des préoccupations de l'honorable parlementaire en terme de sécurité des personnes et ce type d'habitat fait l'objet d'un examen attentif de la part des ministères concernés afin de vérifier si les normes de construction sont réellement adaptées pour ce type d'activité.
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