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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut de militant syndical. En effet, il semble que certains militants syndicaux rencontrent, au sein de leur entreprise, des difficultés dans l'exercice de leurs fonctions tenant à l'attitude négative envers leur action, ou à certaines pressions exercées par des dirigeants. Il lui demande quelles mesures réglementaires elle entend prendre afin que ce droit puisse être pleinement exercé.
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