FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 20122  de  M.   Brial Victor ( Rassemblement pour la République - Wallis-et-Futuna ) QE
Ministère interrogé :  outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Ministère attributaire :  outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Question publiée au JO le :  12/10/1998  page :  5520
Réponse publiée au JO le :  30/11/1998  page :  6588
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  TOM : Wallis-et-Futuna
Analyse :  sécurité publique. services d'incendie et de secours. financement
Texte de la QUESTION : Dans sa réponse à la question écrite n° 16776 relative au système de secours et d'incendie de Futuna, M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer appuie la « solution mixte » préconisée par une récente mission de l'inspection générale de l'aviation civile. Compte tenu de l'utilisation double du camion incendie proposée - aéroport de Vele de compétence territoriale mais également sécurité générale des populations dont les circonscriptions ont la charge -, M. Victor Brial souhaite savoir s'il est dans ses intentions de mettre en place un « financement mixte », en l'inscrivant par exemple au prochain contrat de Plan Etat-territoire.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a souhaité savoir si l'acquisition d'un véhicule de secours incendie, qui servirait à la fois pour l'aérodrome de Vele et pour toute la population de Futuna, ne pourrait pas figurer dans le futur contrat de plan. Il est rappelé qu'initialement il a été préconisé que la dépense soit inscrite sur le budget 1999 du territoire par le représentant de l'Etat, chef du territoire et responsable en matière de prévention et de protection des populations. Cette solution semblait en effet la mieux adaptée dans la mesure où cet aérodrome relève pleinement de la compétence territoriale. Si l'inscription sur le budget du territoire ne pouvait être retenue, l'inscription d'une opération concernant la lutte contre l'incendie sur le futur contrat de plan pourrait effectivement constituer une formule alternative pour le financement de cette action. Toutefois, elle aurait pour corollaire de retarder de plus d'un an l'acquisition du véhicule, ce qui n'est pas indifférent pour un équipement concernant la sécurité.
RPR 11 REP_PUB Wallis-et-Futuna O