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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard appelle une nouvelle fois l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déficit en postes du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie). En effet dans sa réponse parue au Journal officiel du 29 juin 1998 sur ce même problème, l'analyse de la situation avait été jugée comme globalement favorable, ce qui est contesté localement. Le changement de destination du centre, à l'origine centre de détention, en centre pénitentiaire plus difficile à gérer, n'a pas entraîné une augmentation du personnel. Ce déficit théorique en personnel a été aggravé par la surcharge de travail liée aux accumulations de nouvelles tâches confiées aux fonctionnaires sans que celles-ci soient prises en compte dans l'organigramme. Les personnels administratifs et sociaux-éducatifs sont confrontés au même problème. Il souhaite donc connaître si des mesures seront prochainement prises afin de faire cesser la dégradation des conditions de travail et d'éviter qu'un climat conflictuel s'installe en permanence sur le site.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à la situation des personnels du centre pénitentiaire d'Aiton. En effet, la transformation du centre de détention en centre pénitentiaire n'a pas donné lieu à une modification administrative de l'organigramme théorique. Il convient de noter qu'avant cette modification concernant la catégorie de l'établissement, la structure de celui-ci était identique. Des quartiers pour peine existaient déjà, et l'un d'eux a été transformé en maison d'arrêt. De ce fait, les charges incombant à ces quartiers étaient déjà prises en compte pour les effectifs. Le renfort de deux agents en 1996 a permis de prendre en compte la différence de travail pour les surveillants entre un centre de détention et un centre pénitentiaire qui comprend une maison d'arrêt. Cette dernière ayant un rythme de travail plus rapide du fait du plus grand nombre de détenus prévenus que de détenus condamnés dans ce quartier de même capacité. Toutefois, il convient de préciser qu'en 1996 deux créations de poste sont venues renforcer les effectifs du personnel de surveillance à Aiton, alors que la plupart des établissements du programme 13 000 n'ont pas bénéficié des créations d'emplois de 1996. A cet effet, un poste de surveillant a été créé au titre de l'amélioration du service et un emploi de gradé formateur a été ouvert, ce qui permet depuis lors l'affectation d'élèves surveillants au centre pénitentiaire d'Aiton. Ainsi ils apportent ponctuellement leur participation aux activités de l'établissement et permettent une certaine souplesse dans l'organisation du service. Il a donc été tenu compte de la nouvelle fonctionnalité de l'établissement. En outre, un audit sur les fonctions administratives et techniques va être entrepris par une société extérieure afin de fixer les références de ces personnels pour tous les établissements pénitentiaires. La question de l'évolution des effectifs du service socio-éducatif doit être examinée à la lumière de la restructuration de ces services du milieu ouvert et du milieu fermé pénitentiaires. La création au niveau du département d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation va permettre une meilleure prise en charge des personnes placées sous main de justice en multipliant les moyens de fonctionnement de ce service. Ainsi, le département de l'Isère qui comporte aujourd'hui cinq services socio-éducatifs, deux en milieu fermé : Saint-Quentin-Fallavier et Grenoble, trois en milieu ouvert : Bourgoin-Jallieu, Grenoble et Vienne, va se voir doter d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation qui à terme devra compter vingt-sept personnels, ce qui correspond à un accroissement global de quatre travailleurs sociaux.
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