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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la défense sur les possibilités d'intervention du FRED (fonds pour les restructurations de la défense) dans le cadre des différentes mesures de reconversion industrielle mises en place par l'Etat au titre du démantèlement des installations de la COGEMA sur le site du Tricastin. Si un important effort humain et financier est déployé afin de minimiser les conséquences économiques et sociales de cette situation sur l'ensemble de la zone située au sud du département de la Drôme, force est de constater qu'à l'origine de la mise en place du projet certaines dispositions ne concernaient pas le département de Vaucluse. En effet, jusqu'à un changement de position très récent, seul le département de la Drôme paraissait éligible au FRED alors que le nord du département de Vaucluse sera lui aussi touché à court ou moyen terme par les conséquences du déclin de l'activité nucléaire. Aussi, compte tenu de la nécessité de conserver autour du site du Tricastin un grand bassin d'activité économique, il lui demande de bien vouloir lui confirmer, d'une part, sa volonté d'inclure le haut Vaucluse dans le périmètre d'intervention du FRED et, d'autre part, de lui fournir la liste exhaustive des communes du haut Vaucluse qui vont prochainement bénéficier de l'intervention de ce fonds.
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Texte de la REPONSE :
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Le champ d'application du fonds pour les restructurations de la défense (FRED) ne fait pas l'objet d'un zonage a priori, comme certaines aides nationales ou européennes. La circulaire du 27 mai 1997, qui définit les conditions d'intervention du FRED, prévoir en effet une certaine souplesse, en indiquant que cette intervention « s'applique en priorité aux zones affectées par les restructurations, qui peuvent ne représenter qu'une partie de la zone d'emploi », et, inversement, « peut déborder les limites de la zone d'emploi restructurée si l'opération aidée a des retombées significatives sur cette dernière ». S'agissant des restructurations de la COGEMA, le FRED pourra s'appliquer sur l'ensemble de la zone concernée qui comprend, outre le sud du département de la Drôme (cantons de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux), le canton de Bollène (Vaucluse) ainsi que celui de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche). Cette zone est d'ailleurs identique à celle sur laquelle les grands industriels intéressés par les restructurations de la COGEMA (COGEMA, EDF, France Télécom, Franco-belge de fabrication de combustibles et CEA) et réunis au sein d'une fédération d'entreprises, ont décidé de faire porter leurs efforts de réindustrialisation. Les élus et les représentants de l'Etat des trois départements concernés ont été associés à l'examen des perspectives d'évolution du site de Tricastin dès le 19 juin 1998, ainsi qu'au comité de pilotage, dont la première réunion s'est tenue le 8 octobre dernier. Par ailleurs, le délégué interministériel aux restructurations de défense a donné mandat au délégué régional au redéploiement industriel et aux restructurations de la défense, pour participer à ce comité de pilotage. Cette autorité doit coordonner la mise en oeuvre du FRED avec les moyens mobilisés par le secrétariat d'Etat à l'industrie, les grandes entreprises parties prenantes et l'ensemble des acteurs économiques et politiques intéressés.
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