|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité pour les habitants de la commune d'Orange (Vaucluse) de voir enfin leur ville dotée d'une réelle déviation de la route nationale 7. Cette déviation, qui est promise par tous les élus municipaux depuis des années, est toujours attendue par la population. Face à des prises de position ambiguës effectuées par certains acteurs de ce dossier, face aux gesticulations médiatiques répétées de l'actuelle municipalité d'Orange qui cherche ainsi à faire oublier que, depuis 1995, elle n'a strictement rien fait pour le faire aboutir, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer sa position sur la création de cette déviation, notamment, sur son tracé, sur son gabarit et les modes de financement envisagés, et d'autre part, de lui faire connaître les dates prévisibles de début et d'achèvement des travaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Située au carrefour de deux grands axes routiers, les autoroutes A 7 et A 9, la ville d'Orange est également traversée par la route nationale 7 qui remplit à la fois un rôle de desserte urbaine et de transit nord-sud. Pour répondre aux problèmes de sécurité, de nuisances acoustiques, d'encombrements et de pollution, une première tranche du projet de déviation de cette route nationale, par l'est d'Orange, avait été inscrite au précédent contrat de plan. Cependant, la déclaration d'utilité publique ayant été annulée, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a entrepris l'étude de nouvelles variantes dans la partie nord du projet, prenant en compte de manière approfondie les aspects hydrauliques liés à la rivière Aygues et les observations formulées lors de l'enquête publique, notamment celle du conseil général de Vaucluse proposant une inflexion du tracé dans sa partie nord. Ce projet a été réinscrit au contrat signé entre l'Etat et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2000-2006 pour un montant de 92 millions de francs. Il a fait l'objet d'une concertation locale qui vient de s'achever. Dans la section nord, trois variantes de tracés ont été présentées : le choix s'est porté sur la variante n° 3, permettant le franchissement en un même lieu de la rivière Aygues et de la voie ferrée, et qui était notamment souhaitée par la ville d'Orange. L'étude de cette solution va être poursuivie. L'avant-projet modificatif correspondant devrait être présenté à l'automne. Une mise à l'enquête publique du nouveau projet pourrait intervenir début 2002 et les premiers travaux être engagés au plus tôt fin 2003, compte tenu des acquisitions financières à réaliser au préalable. Il convient de rappeler que la clé de financement normalement applicable pour les projets en milieu urbain se répartit entre l'Etat à hauteur de 27,5 %, la région pour 27,5 % et les collectivités locales à raison de 45 %. La date de mise en service de cette déviation dépendra de la dotation qui lui sera attribuée lors de la négociation du prochain contrat Etat-région pour la poursuite des travaux.
|