Rubrique :
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pensions militaires d'invalidité
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Tête d'analyse :
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pensions des veuves et des orphelins
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Analyse :
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veuves de guerre. taux spécial
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande exprimée par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine concernant les pensions des veuves. En effet, le taux exceptionnel, dont elles pouvaient bénéficier au terme de la loi du 31 mars 1919, a été supprimé par l'ordonnance du 25 octobre 1945. Il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de rétablir ce droit à réparation.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordonnance du 25 octobre 1945 n'a pas supprimé le supplément exceptionnel attribué à certines veuves pensionnées mais il en a changé le fondement : autrefois accordé aux veuves de militaires morts au combat, celui-ci bénéficie à présent aux veuves les plus démunies, que le décès soit ou non imputable au service. Cette législation déjà ancienne paraît équitable. Il n'est donc pas envisagé de la modifier.
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