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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Hellier demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir préciser ses intentions en matière de développement de l'informatique en milieu scolaire. En effet, voici quelques mois des mesures avaient été annoncées laissant clairement entendre que le Gouvernement, soucieux de généraliser l'informatique à l'école et de permettre à chaque élève de se familiariser avec l'ordinateur, procéderait à une dotation de matériel en faveur des établissements scolaires. Une telle mesure fut accueillie avec satisfaction tant par les enseignants eux-mêmes que par les élus municipaux qui, pour certains d'entre eux, ont déjà doté leurs écoles de matériel informatique et voyaient ainsi une possibilité d'augmenter le nombre de postes dans leurs écoles. Or il semblerait que la dotation annoncée par le Gouvernement se limite en fait à la mise en place de prêts à taux zéro en faveur des collectivités qui souhaiteraient équiper les établissements scolaires de micro-ordinateurs. Compte tenu de cette incertitude qui laisse à craindre que la dotation nouvelle serait une fois encore à prendre en charge par les collectivités locales, il lui demande donc de bien vouloir indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour procéder à la dotation annoncée.
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Texte de la REPONSE :
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Lancé par le ministère chargé de l'éducation nationale à la rentrée 1997, le plan de développement des technologies d'information et de communication dans l'enseignement (TICE) est intégré au programme d'action gouvernemental « Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information » de janvier 1998. Les plans triennaux pour les technologies d'information et de communication, élaborés par les académies depuis le 15 juillet 1998, concrétisent ces orientations nationales mises en oeuvre à un niveau déconcentré. Ces plans vont constituer, dans chaque académie, le cadre à l'intérieur duquel seront définis l'intensité et les rythmes des évolutions au cours des trois prochaines années, ainsi que les conditions d'égal accès de tous les élèves à l'usage des technologies d'information et de communication. Les objectifs pédagogiques fixés par les projets d'établissement ou d'école doivent orienter les choix de connexions et d'équipement en informatique et multimédia. La notion de système de communication et la mise en place d'une culture de réseau devraient, à terme, modifier en profondeur les méthodes, les formes et les rythmes de travail pédagogique. L'académie est l'échelon privilégié de développement de la concertation avec les collectivités territoriales. D'ailleurs, la diversité accrue des possibilités de connexion et des champs d'expérimentation nécessite une forte mobilisation locale. Les collectivités locales sont les partenaires moteurs des établissements scolaires. La connaissance qu'elles ont des établissements suscite leur intérêt, qui peut se traduire par une aide dans le cadre de leur compétence en matière d'équipement : subvention, mise à disposition d'installations, etc. Les mêmes priorités sont traduites dans les différentes mesures prises au niveau national pour soutenir le développement du plan. Ainsi, un fonds de soutien aux collectivités locales, qui ont compétence pour engager les dépenses d'équipement dans ce domaine, a été mobilisé par le Gouvernement. Ce fonds de 500 millions de francs a pour finalité de soutenir l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au bénéfice des établissements scolaires et des écoles, notamment dans les zones rurales. Trois critères essentiels, qui font partie des conditions d'attribution des prêts par le fonds, devraient ainsi être respectés : la qualité pédagogique des projets présentés (ce sont en effet les objectifs pédagogiques qui doivent orienter les choix de connexions et d'équipement informatique et multimédia) ; le caractère sensible des établissements ou écoles concernés (situation en ZEP, en zone sensible, en site expérimental de lutte contre la violence, en réseau d'éducation prioritaire...), ou leur situation en zone rurale ; la situation financière de la collectivité locale (il est en effet souhaitable que les collectivités les moins riches puissent être largement bénéficiaires de ces prêts). La convention générale relative au fonds pour l'équipement informatique des établissements scolaires, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées dans la circulaire n° 98-202 du 14 octobre 1998, publiée au BOEN n° 30 du 22 octobre 1998, précise le rôle d'opérateur technique confié à la Caisse des dépôts et consignations, qui gère ce dispositif. L'objet exclusif de ce fonds est d'accorder aux collectivités locales des prêts destinés à financer des travaux de câblage et de mise en réseau interne dans les lycées, les collèges et les écoles. Dès prêts peuvent être accordés selon ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2000. Ces prêts à taux zéro, avec des frais de gestion d'un montant de 0,3 %, sont attribués pour une période dépendant de la durée d'utilisation des investissements qu'ils financent, dans la limite de douze ans. La convention prend fin au 31 décembre 2012. L'appel à projets conjoint avec la Datar « Territoire et NTIC », doté au départ de 10 millions de francs, permettra également d'apporter un soutien financier, à des projets situés en zone de revitalisation rurale. Outre ces concours financiers de l'Etat pour aider les efforts d'équipement de collectivités locales, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a négocié et signé des accords-cadre avec de nombreuses entreprises, les incitant notamment à offrir aux collectivités de meilleures conditions financières et techniques pour l'accès à Internet ou l'acquisition de matériels ou de logiciels et, pour certaines d'entre elles, à proposer un dispositif de location ou de crédit-bail (dont les modalités de mise en oeuvre ont été précisées par la circulaire n° 98-133 du 22 juin 1998 parue au BOEN n° 27 du 2 juillet 1998). Les formules de location sont proposées pour des durées allant de trois à cinq ans. Ces accords-cadre permettent également de démarrer de nouvelles expérimentations ou de mettre en oeuvre certaines actions de formation. Dans le même esprit, une tarification téléphonique spécifique pour l'accès des établissements scolaires ou des écoles à leur fournisseur d'accès à Internet, à travers le réseau Numéris, a été négociée en juin 1998. Cette offre avantageuse (forfait de 4 890 francs par an, abonnement et consommations, pour 380 heures, soit en moyenne 2 heures par jour, 190 jour par an) permet de prendre en compte les dispositifs existants, déjà mis en place dans les académies en liaison avec les collectivités locales ; il n'est en effet plus nécessaire de migrer vers des solutions de transport de France Télécom pour bénéficier des conditions préférentielles. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie avait confié en décembre 1997 une mission au CNES afin d'étudier la possibilité d'expérimenter la connexion à Internet à haut débit par satellite dans les écoles, les collèges et les lycées. Les acteurs les plus importants du domaine ont répondu à l'appel. La qualité des réponses va permettre de mettre en place dès janvier 1999, sur plusieurs centaines d'établissements situés dans des zones rurales ou insulaires, un bouquet éducatif comportant non seulement des services Internet, mais de la vidéo à la demande ou des cours interactifs.
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