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Texte de la QUESTION :
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Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les problèmes que certaines écoles ont pu rencontrer lors de la rentrée scolaire. Si, dans la plupart des cas, la concertation menée par les inspecteurs d'académie avec les élus, les représentants du personnel et des parents d'élèves a permis de trouver des solutions satisfaisantes, il n'en demeure pas moins quelques difficultés. Ainsi, elle a pu observer dans la circonscription que des seuils de fermetures étaient atteints du seul fait de la non-prise en compte des élèves devant arriver en cours d'année, c'est le cas notamment de l'école de Cormolain. Ces fermetures, ne reflétant pas la réalité des classes, sont donc synonymes de dégradation des conditions de travail pour les élèves comme pour les enseignants, et suscitent l'incompréhension des parents d'élèves. Cette incompréhension est par ailleurs d'autant plus forte que le nombre d'élèves demandé pour envisager une réouverture des classes fermées à la rentrée est supérieur à celui qui était nécessaire quelques semaines plus tôt pour ne pas les fermer. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour éviter les effets de seuils, tenant à préciser que le compte des seuls élèves présents au premier jour de la rentrée scolaire ne fait qu'en accroître l'importance.
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Texte de la REPONSE :
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Au plan national, les critères retenus pour conduire le opérations de rééquilibrage des dotations départementales sont désormais davantage qualitatifs que quantitatifs. La répartition des emplois d'enseignants comporte des modalités nouvelles qui aboutissent à privilégier, d'une part, les zones d'éducation prioritaires et les zones urbaines sensibles et, d'autre part, les secteurs ruraux où un effort de regroupement et de mise en réseau a été réalisé. L'aménagement du réseau scolaire départemental qui relève de la compétence des autorités académiques se traduit inévitablement par des décisions de fermeture et d'ouverture de classes. En effet, chaque année, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, procèdent à des fermetures de classe là où les effectifs diminuent afin d'ouvrir des classes dans les secteurs en expansion démographique, Ces modifications apportées à la « carte scolaire » dépendent non seulement des priorités définies à l'échelon départemental, mais aussi des priorités nationales parmi lesquelles demeure le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. Désormais, aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classe n'est prise avant que la procédure de concertation la plus large ne se soit déroulée entre les différents partenaires impliqués à divers titres dans l'éducation des enfants et le fonctionnement du système éducatif. Ainsi, la création des comités locaux d'éducation a permis d'associer étroitement les réprésentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école et des enseignants à l'examen des mesures techniques sur la préparation de la rentrée scolaire et d'approfondir la réflexion sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. En outre, afin d'éviter les effets de seuil et de limiter les incertitudes liées aux fluctuations démographiques, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'apprécier l'évolution des effectifs sur une période de trois ans. L'objectif est de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires, plus particulièrement dans les zones urbaines sensibles ou en milieu rural.
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