| Question N° :
20227
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de
M.
Hervé Edmond
(
Socialiste
- Ille-et-Vilaine
) |
QE
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Ministère interrogé : |
intérieur
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Ministère attributaire : |
équipement et transports
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Question publiée au JO le :
12/10/1998
page :
5519
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Réponse publiée au JO le :
28/12/1998
page :
7091
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Date de signalisat° :
21/12/1998
Date de changement d'attribution :
23/11/1998
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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feux de croisement
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Analyse :
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allumage. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Edmond Hervé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une mesure qui pourraît être initiée par la Commission européenne, obligeant les voitures à circuler de jour avec les feux de croisement allumés. Il s'agit d'une mesure qui ne paraît pas adaptée aux conditions climatiques de notre pays. Notre code de la route ne prévoit-il pas déjà la circulation en feux de croisement lorsque ponctuellement le mauvais temps l'impose ? Les spécialistes savent que le fait de banaliser la circulation tous feux allumés entraînera la recrudescence des accidents de motos car c'est en rendant obligatoire la circulation de ces engins phares allumés que l'on a pu les distinguer, attirer l'attention des automobilistes sur leur différence d'accélération. Il lui demande s'il est exact que cette mesure préconisée par la Commission est réellement envisagée pour notre pays et selon quelle argumentation.
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Texte de la REPONSE :
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L'obligation de circulation de jour avec les feux de croisement allumés est en vigueur sur l'ensemble ou une partie des réseaux routiers au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède. En France, les 2-roues motorisés sont tenus de circuler avec les feux de croisement de jour ; au Portugal, ce sont les transports de matières dangereuses. L'efficacité de cette mesure n'a pu encore être démontrée par les évaluation en cours. Cependant, une étude de l'Institut néerlandais de sécurité routière fait apparaître des gains potentiels significatifs. Les automobiles clubs la demandent, les motards y sont opposés. A la suite du Comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997, une étude a été confiée à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité et ses résultats devraient être disponibles dans les prochains mois. Une expérimentation est en préparation, dont le lancement pourra intervenir au vu des résultats de cette étude qu'elle permettra de compléter. Au vu de l'ensemble de ces résultats, un débat pourra s'engager sur l'opportunité ou non de la mesure.
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