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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, pour réaliser le contrôle technique quadriennal des véhicules, les responsables du contrôle sont obligés de faire tourner les moteurs à très grande vitesse. Or, dans le cas des moteurs Diesel, il peut en résulter un certain nombre de difficultés, car le principe même de ces moteurs est de fonctionner à relativement bas régime. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si une réflexion a été organisée sur ce type de difficultés. Par ailleurs, lorsque le moteur est endommagé de manière anormale lors du contrôle, elle souhaiterait qu'il lui indique quel est l'organisme responsable.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle technique des véhicules, et en particulier le contrôle de leurs émissions polluantes, s'effectue dans le cadre d'une directive de la Communauté européenne, applicable de façon obligatoire depuis le 1er janvier 1998, dans tous les Etats membres. Les méthodes d'essais utilisés sont définies dans les enceintes internationales compétentes où sont représentés les gouvernements, les constructeurs, les usagers et les opérateurs de contrôle technique. La pollution spécifique des moteurs diesel est liée aux particules. Elle se mesure, sur les voitures en service et lors des contrôles périodiques, par un essai en accélération libre qui peut surprendre les usagers car il ne correspond pas à une condition normale de circulation, mais cependant à une condition de mesure normée, donc fiable. Il ne détruit pas le moteur, si ce dernier est en bon état, puisque les moteurs diesel sont équipés par construction d'un régulateur destiné à éviter les surrégimes. De plus, les instructions administratives diffusées à l'ensemble des responsables des réseaux de contrôle technique précisent notamment : « Avant de procéder à l'essai, le contrôleur doit impérativement s'assurer que le moteur du véhicule à contrôler a subi un conditionnement en température. Afin de contrôler le bon fonctionnement du régulateur de régime, avant les accélérations libres proprement dit, il est conseillé de réaliser de courtes accélérations pendant la minute de la phase de recherche du régime de régulation. L'accélération libre spécifiée au paragraphe 3.1 de la norme NFR 10-025-3 doit être réalisée en accélérant rapidement mais sans brutalité jusqu'à l'instant où le régime de régulation du moteur est atteint. » Compte tenu de ces dispositions, l'essai réglementaire ne peut pas endommager le moteur dans les conditions normales. Si, dans un cas exceptionnel, le moteur est endommagé et qu'il apparaît que le contrôleur n'a pas respecté les procédures, les assurances de responsabilité civile du centre de contrôle doivent jouer.
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