|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'actuelle réglementation en vigueur pour procéder à des fouilles archéologiques avant une construction. En raison des coûts parfois dissuasifs, des délais de fouilles ou sondages souvent trop longs ou inexplicables, du manque d'information, de communication et de conciliation en cours de réalisation, de la situation de monopole vécue actuellement, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu, avant l'ouverture d'un chantier : de mettre en concurrence au moment de l'appel d'offres les entreprises agréées ou associations agréées chargées de procéder aux fouilles (afin de ne retenir que celles qui offrent le plus de compétence ou de rapport qualité/prix par exemple), de fixer dans un cahier des charges les différentes obligations, les délais d'intervention et de prévoir une commission locale ou départementale composée entre autres de représentants d'associations, de professionnels, des collectivités et de l'Etat et qui soit susceptible de surveiller la bonne exécution du cahier des charges et de régler un certain nombre de difficultés rencontrées au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Ainsi qu'il a été indiqué par la ministre de la culture et de la communication lors de l'annonce de la mission de proposition sur l'archéologie préventive confiée à trois personnalités, l'archéologie préventive constitue un service public qui échappe à une logique de concurrence commerciale mais qui doit se développer dans l'émulation entre équipes scientifiques. Dans cette optique, certaines des suggestions énoncées dans la présente question peuvent trouver une traduction, au moins partielle. Il paraît toutefois nécessaire de souligner dès à présent qu'une opération de fouille archéologique préventive, même parfaitement calée dans le déroulement des travaux, même pourvue de tous les moyens souhaitables, nécessite du temps. Par ailleurs il conviendra d'examiner très attentivement s'il est opportun et efficace de créer une nouvelle structure consultative et si le recours aux modes de fonctionnement habituels des services de l'Etat, des collectivités locales et des acteurs impliqués dans les projets ne suffit pas. Il faut noter à cet égard que les commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA) créées par le décret du 27 mai 1994 ont compétence pour les questions relatives aux recherches archéologiques dans leur ressort : cette définition très large peut inclure ce qui est évoqué dans la présente question.
|