FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2027  de  M.   Schreiner Bernard ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  26/04/2000  page :  3243
Réponse publiée au JO le :  26/04/2000  page :  3243
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  TGV Est
Analyse :  construction. perspectives
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner.
M. Bernard Schreiner. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, Strasbourg, siège du Parlement européen et du Conseil de l'Europe, est de plus en plus menacée. La grogne des parlementaires européens à l'encontre de Strasbourg ne cesse de grandir. Lors de sa récente visite à Paris, Mme Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, vous en a certainement fait part.
Je n'évoquerai pas ici les griefs de certains parlementaires à l'encontre du bâtiment lui-même car il y a beaucoup plus grave: je veux parler des griefs, de plus en plus nombreux et persistants, liés à l'accessibilité de Strasbourg.
Il est clair que l'aéroport de Strasbourg-Entzheim ne peut rivaliser avec celui de Bruxelles ou d'une autre capitale européenne, même si la chambre de commerce du Bas-Rhin a fait de gros efforts pour améliorer la desserte aérienne de Strasbourg. Mais il manque toujours le TGV, artère vitale pour relier Strasbourg aux aéroports internationaux de Paris. Or nous constatons que l'Etat français ne fait rien pour accélérer la réalisation de ce TGV.
M. Didier Boulaud. Remontez donc le Rhin à la nage !
M. Bernard Schreiner. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a-t-il vraiment la volonté politique d'ancrer définitivement le Parlement européen à Strasbourg et d'y maintenir le Conseil de l'Europe ? Je me permets d'en douter.
Le temps presse: le mécontentement des parlementaires européens gagne même les rangs des députés français.
A partir du mois de juillet, la France envisage une ambitieuse présidence de l'Union européenne. Pouvons-nous en attendre non plus de nouvelles promesses, mais enfin la réalisation des engagements concernant le TGV est-européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, en ce qui concerne le dossier aérien, Mme Fontaine, comme d'autres parlementaires, nous a alertés. Nous sommes intervenus, notamment auprès d'Air France, pour voir comment la desserte de Strasbourg peut être la plus efficace possible, y compris pour ce qui concerne le Parlement européen.
Quant au dossier du TGV est-européen, un protocole d'accord a été signé le 29 janvier 1999, sur la base d'une augmentation de la participation de l'Etat, qui est passée de 3,5 milliards à 8 milliards de francs. Ce protocole, passé entre l'Etat, les collectivités locales et régionales, RFF et la SNCF, porte sur la réalisation de trois cents kilomètres de lignes nouvelles entre la région Ile-de-France et la Lorraine via Strasbourg.
Vous vous êtes interrogé sur les délais de réalisation.
Je puis vous informer qu'une convention de financement, établie il y a quelques jours, doit être soumise à la délibération des collectivités locales. Elle sera signée dans le courant du mois de mai, c'est-à-dire dans quelques semaines.
Les études d'avant-projet des travaux ont démarré à la mi-1999.
Les travaux de première étape et les premiers sondages ont été réalisés en février 2000.
Quant aux travaux de génie civil, ils commenceront au mois de juin 2001. Si je suis encore là («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - «Si !» sur les bancs du groupe socialiste), j'espère pouvoir vous inviter à poser la première pierre. (Sourires.)
En revanche, je ne serai peut-être pas là pour la mise en service, qui interviendra en 2006. (Sourires.)
Quoi qu'il en soit, monsieur le député, le dossier était bloqué quand ce gouvernement a été nommé. Grâce à la mobilisation de celui-ci, et en particulier de ses membres alsaciens et lorrains, ainsi que des responsables régionaux, le projet est non seulement lancé, mais il se réalisera. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le président. Merci pour ces précisions, monsieur Gayssot. J'espère que vous serez présent demain pour répondre aux questions d'actualité. (Sourires.)
RPR 11 REP_PUB Alsace O