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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la panne d'électricité survenue à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon dans la nuit du vendredi 25 au samedi 26 septembre 1998. Cet incident, qui s'est produit dans l'un des plus grands centres hospitaliers de France, a conduit les personnels de garde à évacuer en urgence les malades et tout particulièrement les vingt-six patients accueillis en service de soins intensifs. Une panne comme celle-ci aurait pu passer inaperçue si d'autres systèmes de production d'électricité avaient pris le relais des circuits défectueux n'entraînant aucun dommage pour les malades. Ces systèmes n'ont malheureusement pas fonctionné, ce qui laisse supposer que la conception générale du dispositif de sécurité était aléatoire. Mais ce qui choque fondamentalement dans cette histoire qui depuis a tourné au drame, ce n'est pas tant l'incident technique que la manière dont on en a parlé. « Les patients retrouvent leur lit », a-t-on dit d'abord. Puis les chiffres sont tombés. Deux morts. Cinq morts. Six morts. Dix morts. Comme pour s'exonérer de toute responsabilité, la direction de l'hôpital Edouard-Herriot a qualifié ces décès de « morts prévisibles ». Dans les jours qui ont suivi, une enquête judiciaire a été ouverte. Et, dans ce cadre-là, le parquet de Lyon a ordonné huit autopsies. Quand ce même centre hospitalier, une semaine avant l'accident, communiquait à merveille sur une première médicale, une greffe de la main, il y a de quoi s'interroger sur sa capacité à s'exprimer et sur ce que l'on pourrait appeler le bon usage des médias. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que dans cette affaire soient établies causes et responsabilité, pour qu'un accident comme celui-ci ne se reproduise pas et pour garantir aux Français le droit à l'information dans un domaine scientifique comme la médecine qui ne tolère ni l'à-peu-près, ni le non-dit et encore moins le mensonge.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la panne d'électricité survenue à l'hôpital Edouard-Herriot de Lyon dans la nuit du 25 au 26 septembre 1998 et sur les mesures prises pour établir causes et responsabilités dans cette affaire. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale indique à l'honorable parlementaire que les installations électriques haute tension de l'hôpital Edouard-Herriot, de conception récente, étaient en bon état et correctement entretenues. Elles avaient fait l'objet d'une modernisation d'ensemble en 1993 sous la responsabilité de la société chargée de leur maintenance. A la suite de l'incident survenu le 26 septembre dernier, la surveillance et les astreintes imposées à la société de maintenance ont été renforcées. Un accord spécial a été conclu avec Electricité de France. Il est établi que l'incident s'est produit, à l'occasion d'une coupure EDF, lors du retour de l'alimentation EDF du poste de secours vers le poste normal. Afin de prévenir un nouvel incident, la direction des Hospices civils de Lyon a demandé à EDF qu'en cas de nouvelle coupure sollicitant le poste de secours, le retour vers le poste normal ne soit effectué qu'après autorisation préalable des techniciens sur place. Dès le 28 septembre 1998, les HCL, dont dépend l'hôpital Edouard-Herriot, ont donné mission à un cabinet spécialisé, reconnu pour ses compétences dans la sécurité électrique, d'étudier les circonstances et le déroulement de l'incident afin d'en déterminer la cause. En outre, pour l'ensemble des établissements des HCL, un audit général portant sur la totalité des postes de livraison électrique et de leurs systèmes de secours est en cours de lancement. En ce qui concerne les malades, la justice ayant été saisie, il n'appartient pas au secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale d'intervenir en raison de la séparation des pouvoirs. Toutefois, une inspection conduite le 30 septembre 1998 par le médecin régional inspecteur adjoint n'a pas mis en évidence de dysfonctionnement au plan médical, ni dans l'organisation générale des soins et des secours, ni dans la continuité des soins. Chaque service concerné, dont l'effectif était au complet, a pu surmonter les difficultés liées à cette panne en utilisant les systèmes de secours disponibles qui ont correctement fonctionné et en obtenant immédiatement le renfort nécessaire de personnel à partir des différents services de l'ensemble du pavillon. Le transfert des 26 patients s'est effectué sans interruption ni des appareils (ventilation manuelle puis sur batterie), ni des injections (pompes et perfusions sur batterie). La chronologie des transferts a été respectée avec régulation et coordination permanentes entre les véhicules des SAMU, les pompiers et les établissements de santé concernés (hôpital Edouard-Herriot et les services d'accueil). Chaque transfert a donné lieu à une liaison entre les praticiens avec transmission de l'intégralité du dossier médical. Chaque famille a été informée de ce transfert par le personnel du service, par téléphone.
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