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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le déséquilibre de la dotation régionale hospitalière de Bourgogne. Les facteurs d'inégalité ont été clairement identifiés par la conférence régionale de santé : le contexte social (faible niveau de formation, précarité des conditions de vie, etc.) et l'environnement géographique (région vieillie et profondément rurale). Les indicateurs de santé sont le reflet de ces caractéristiques et témoignent de fortes disparités sociodémographiques et géographiques : surmortalité masculine prématurée très marquée, inégalités sociales devant la surmortalité prématurée, etc. Cette situation se traduit également dans les disparités dans l'accès aux soins, où la Bourgogne apparaît moins dotée que la moyenne des régions. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelle politique elle entend mettre en oeuvre pour rattraper le retard accumulé en Bourgogne et pour offrir un égal accès aux soins pour tous.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a conscience des inégalités interrégionales, et leur réduction constitue une des priorités de politique hospitalière. La détermination des dotations régionalisées repose sur la combinaison de quatre critères représentatifs des inégalités entre régions. Un premier indicateur, sur les besoins de soins hospitaliers, est estimé par le quotient « dépenses hospitalières par habitant hospitalisable dans le secteur public ». Cette population susceptible d'avoir recours à l'hospitalisation financée par dotation globale est mesurée à partir des statistiques nationales de fréquentation hospitalière et des caractéristiques démographiques de chaque région. Cet indicateur est égal en 1998 à 23 791 francs pour la Bourgogne contre 28 808 francs pour la France métropolitaine. Au regard de ce critère, la Bourgogne se place au troisième rang des régions métropolitaines les moins bien dotées. Un second indicateur, sur l'efficience économique des établissements, est estimé à travers la valeur du point ISA (indice synthétique d'activité) issue du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Cet indicateur permet de comparer l'efficience économique des établissements et des régions. La valeur du point ISA de la Bourgogne est égale à 10,78 francs contre 12,14 francs pour la France métropolitaine, sur la base des données de l'année 1997. Au regard de ce deuxième indicateur, la Bourgogne est la région la moins dotée. Une mesure des flux de patients entre régions, qui constitue le troisième indicateur, est également prise en compte ; il s'agit de la différence entre, d'une part, les dépenses d'hospitalisation de patients bourguignons dans des établissements d'autres régions, et, d'autre part, des dépenses d'hospitalisation en Bourgogne de patients étrangers à la région. Un classement par ordre croissant de cet indicateur place la Bourgogne au 20e rang, du fait que la Bourgogne transfère beaucoup plus de patients qu'elle n'en reçoit. Pour la campagne budgétaire de 1999, conformément aux recommandations de la conférence nationale de santé, un quatrième indicateur, sur les besoins de santé, a été introduit : l'indice comparatif de mortalité (ICM). Il mesure la surmortalité régionale en rapportant le nombre de décès observés au nombre de décès attendus. Ce nombre de décès attendus est calculé en appliquant à la population de la région les taux de mortalités nationaux par sexe et âge. Le Bourgogne a un ICM égal à 100 correspondant donc précisément à la référence nationale. Tous indicateurs confondus, la Bourgogne est considérée comme la cinquième région la moins bien dotée. Pour la campagne budgétaire de 1999, l'effort de correction des inégalités continue de bénéficier à toutes les régions considérées comme moins bien dotées, et notamment la Bourgogne, mais il est concentré sur des régions prioritaires. La Bourgogne bénéficie pour sa part d'un taux d'évolution de sa dotation de 2,48 %, contre 2,04 % en moyenne en métropole. Elle bénéficie ainsi de la cinquième plus forte augmentation de ses moyens. La recomposition du tissu hospitalier et l'allocation différenciée des moyens entre établissements, sur la base du document d'orientation stratégique élaboré dans le cadre de la révision du schéma régional de l'hospitalisation sanitaire, dégageront des moyens supplémentaires destinés à améliorer la prise en charge hospitalière en Bourgogne.
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