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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Antoine Leonetti souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le trafic aérien à destination de l'aéroport de Nice qui est en augmentation constante (+ 24 % en un an). Les prévisions de croissance sont d'ailleurs fortes. Or, la ville d'Antibes et son cap avancent dans la mer. De ce fait, les avions en approche d'atterrissage vers Nice survolent l'agglomération d'Antibes ou la tangentent dans plus de 80 % des cas en fonction des conditions météorologiques. Les nuisances sonores et la pollution résultant de ces trajectoires d'arrivée sont insupportables pour la population et créent des réactions de rejet, dangereuses pour l'ordre public. Des solutions à ces problèmes existent en décalant les trajectoires des avions largement au-dessus de la mer, cela afin d'éviter le survol de toute agglomération. Les services de l'aviation civile considèrent que ces solutions sont viables, sûres et faciles à mettre en pratique pour autant que les utilisateurs (compagnies aériennes et pilotes) les acceptent. La procédure RIVIERA actuelle qui contourne la ville et le cap d'Antibes (site en partie classé) doit être ajustée pour écarter de quelques degrés vers l'est, et donc au-dessus de la mer, les trajectoires qui passent actuellement trop près des habitations. Par ailleurs, les études en cours au niveau de l'Etat, en vue de vérifier la faisabilité d'une éventuelle piste sécante d'atterrissage avec axe ILS décalé, doivent être menées à leur terme. Il lui demande donc quand il sera possible de mettre effectivement en service une procédure RIVIERA rectifiée de quelques degrés ? L'échéance du printemps 1998 qui a été évoquée dans la presse sera-t-elle respectée ? D'autre part, quand pourra-t-on disposer d'une réponse précise et définitive sur l'hypothèse de la piste sécante, hypothèse qui permettrait de régler le problème à long terme ?» La parole est à M. Jean-Antoine Leonetti, pour exposer sa question. M. Jean-Antoine Leonetti. Ma question concerne le trafic aérien au-dessus de la ville d'Antibes, qui est en augmentation sensible puisque l'aéroport de Nice-Côte d'Azur a connu un accroissement de trafic de 24 % l'année dernière. Or la ville d'Antibes et son cap avancent dans la mer. De ce fait, les avions en approche d'atterrissage sur Nice survolent l'agglomération d'Antibes ou sont dans la tangente dans plus de 80 % des cas, en fonction des conditions météorologiques. En effet, lorsque celles-ci ne sont pas satisfaisantes, le survol se fait directement sur l'ensemble de l'agglomération et lorsqu'elles le sont, c'est la pointe du cap qui est survolée. Les nuisances sonores et la pollution qui en résultent sont insupportables pour la population et créent des réactions de rejet, comme celles qu'on a connues dans le passé, dangereuses pour l'ordre public. Certes, des progrès certains ont été réalisés, le survol ayant été en partie déplacé vers la pointe du cap d'Antibes. Le rapport de M. Monnier - diligenté par votre prédécesseur, monsieur le ministre des transports -, a montré, en effet, l'absence de dangerosité du contournement de la ville. A l'heure actuelle, un survol persiste en partie. Les solutions existent; elles consistent à décaler les trajectoires des avions pour qu'ils volent au-dessus de la mer afin d'éviter le survol de toute agglomération. Les services de l'aviation civile considèrent que ces solutions sont viables, sûres et faciles à mettre en pratique, pour autant que les utilisateurs, compagnies aériennes et pilotes, les acceptent. La procédure actuelle, dite RIVIERA, qui fait contourner la ville et le cap d'Antibes, site en partie classé, doit être ajustée pour écarter de quelques degrés seulement vers l'est, et donc au-dessus de la mer, les trajectoires qui passent actuellement trop près des habitations. Par ailleurs, les études en cours au niveau de l'Etat, en vue de vérifier la faisabilité d'une éventuelle piste sécante d'atterrissage avec une procédure de type ILS décalé, doivent être menées à leur terme. Sera-t-il possible de mettre en service une procédure RIVIERA rectifiée de quelques degrés, pour éviter tout survol de l'agglomération d'Antibes et du cap ? L'échéance du printemps 1998, qui avait été évoquée et rapportée par la presse, sera-t-elle respectée ? Enfin, à moyen terme, et pour apporter à ce problème une solution beaucoup plus durable, ne pourra-t-on disposer d'une réponse précise et définitive sur l'hypothèse de la piste sécante ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous savez toute l'importance que le Gouvernement attache à la réduction des nuisances sonores autour des aérodromes. J'ai donc demandé à mes services de rechercher activement, en coordination avec tous les acteurs du transport aérien, toutes les solutions qui permettent d'aller dans ce sens pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. Une nouvelle procédure d'approche de l'aéroport de Nice, dénommée RIVIERA, a été mise en service depuis plus d'un an. Possible dans la majeure partie des conditions météorologiques, elle est en règle générale respectée par les pilotes et a permis de réduire très fortement les survols de la ville d'Antibes. Néanmoins, ainsi que vous le soulignez à juste titre, elle passe encore trop près du cap d'Antibes. J'ai donc demandé que l'on améliore encore les choses en étudiant les possibilités de décalage vers la mer de l'axe d'approche actuel afin de mieux éviter le survol du cap d'Antibes. Ce décalage est possible sur le plan réglementaire. Le processus de consultation de tous les usagers de l'aérodrome est en cours. La consultation est particulièrement importante car, si l'on veut garantir que la procédure RIVIERA modifiée sera bien respectée, il est primordial que les pilotes français et étrangers qui fréquentent Nice soient étroitement associés à sa mise en oeuvre. Le maximum est fait par mes services pour aboutir au printemps 1998. En l'occurrence, la presse que vous avez lue semble bien informée. L'étude de la faisabilité d'une troisième piste sécante sur la plate-forme de Nice est en cours de réalisation par la direction générale de l'aviation civile. Cependant, à ce stade de l'étude il n'est pas encore possible d'en tirer des conclusions précises. Des domaines d'étude ont été définis pour couvrir de manière exhaustive les différents aspects à prendre en compte dans la détermination de la faisabilité de cette troisième piste sécante, notamment pour ce qui relève des contraintes géotechniques liées au site, et des trajectoires permettant d'éviter le cap d'Antibes. La synthèse des analyses approfondies réalisées dans ces différents domaines sera disponible dans un délai de trois à quatre mois. M. le président. La parole est à M. Jean-Antoine Leonetti. M. Jean-Antoine Leonetti. Je me félicite que ce problème soit au coeur des préoccupations du Gouvernement. Je note que la date du printemps 98 pour le décalage sur la mer de la procédure RIVIERA reste d'actualité. Le printemps n'est pas loin... Par ailleurs, je me réjouis que l'étude de faisabilité de la piste sécante ne soit pas abandonnée et que cette piste reste un élément possible pour régler définitivement le problème. L'été 1998 n'est pas très loin et nous verrons si le problème du survol de la ville d'Antibes et de son cap sera définitivement réglé. | |