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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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allocation de rentrée scolaire
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Analyse :
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paiement. modalités
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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Denise attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de versement de l'allocation de rentrée scolaire. Cette allocation est destinée à l'équipement des enfants (fournitures et vêtements). Certaines associations travaillant avec des familles en difficulté font le triste constat que du fait de son mode de versement, la consommation induite touche également l'équipement en biens durables. Afin d'éviter ce type de déviation, la caisse d'allocation familiales pourrait attribuer cette allocation sous forme de « bons d'achats » ou envisager une répartition différente (dotation importante au ministère de l'éducation nationale qui fournirait les fournitures et livres scolaires et attribution d'un « budget type de vêture » aux familles). L'objectif d'une telle démarche, loin de vouloir maintenir l'assistanat, est avant tout de protéger les enfants ; c'est pourquoi elle lui demande son opinion sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser en partie la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire. Versée à la fin du mois d'août, elle permet aux familles de mieux faire face aux dépenses d'habillement et d'équipement des enfants traditionnellement importantes à ce moment de l'année. Des enquêtes réalisées par la caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que tel est bien l'usage qui est fait de la prestation par la quasi-totalité des familles. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de service de l'allocation de rentrée scolaire ni de vérifier auprès de chaque famille bénéficiaire l'utilisation de l'allocation. La mise en oeuvre d'un contrôle de l'usage des prestations modifierait profondément la philosophie même des prestations familiales dans un sens auquel le Gouvernement n'est pas favorable.
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