FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 20353  de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/10/1998  page :  5627
Réponse publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6813
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Togo
Analyse :  situation politique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Togo, à la suite des élections présidentielles du 21 juin 1998. L'opposition actuelle dans ce pays dénonce, avec vigueur, depuis cette date les graves irrégularités qui ont entaché les opérations de dépouillement électoral. Le Parlement européen s'est déclaré opposé à une reprise de la coopération de l'Union européenne avec le Togo « tant que les principes démocratiques ne seront pas pleinement respectés. » Il souhaite connaître la position de la France sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Si l'élection présidentielle du 21 juin 1998 s'est déroulée dans des conditions jugées par la mission d'observation de l'Union européenne comme n'assurant pas la transparence et la sincérité du scrutin, la Cour constitutionnelle a néanmoins confirmé pour l'essentiel ces résultats, proclamant l'élection du président Eyadéma avec 52,02 % des suffrages. Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a reçu le ministre des affaires étrangères togolais et les principales figures de l'opposition togolaise, leur faisant part de la préoccupation que suscitaient pour le Gouvernement français les conditions dans lesquelles le scrutin du 21 juin s'était déroulé, et de son souhait d'une solution concertée entre les autorités actuelles et l'opposition. Nous avons été solidaires de la position de l'Union européenne qui a souhaité organiser, en vertu de l'article 366 bis de la convention de Lomé, des consultations, entre, d'une part, sa propre troïka et, d'autre part, les autorités togolaires ainsi que la troïka des pays ACP, sur ce qu'elle considère comme une entorse à l'état de droit. La présentation orale de la position togolaise (Bruxelles, 30 juillet) ne l'ayant pas convaincue, la troïka européenne a demandé un exposé écrit des mesures prises par les autorités pour trouver une solution à l'impasse politique. La réponse togolaire du 7 octobre dernier a incité l'Union européenne à décider l'interruption des consultations et la confirmation de la suspension de la coopération Communauté européenne-Togo. L'ancien ministre sénégalais des affaires étrangères, M. Mustapha Niasse, a mené du 24 septembre au 2 octobre au Togo une mission d'information à la demande du secrétaire général de la francophonie, qui lui a simplement permis de constater l'absence de concertation entre majorité et opposition et la nécessité d'une médiation externe pour susciter un véritable dialogue. Celui-ci est vivement encouragé par la France, qui estime que l'échéance des élections législatives de février 1999 offre une perspective de déblocage de la situation actuelle, pour autant que le pouvoir, d'un côté, l'opposition de l'autre, se décident à traduire, dans la préparation de ce scrutin, la volonté d'ouverture qu'ils se plaisent à exprimer.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O