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Texte de la REPONSE :
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La protection de l'enfant constitue, depuis plusieurs années, l'un des axes majeurs de la politique de la France en matière de droits de l'homme. S'il peut se féliciter de la ratification aujourd'hui quasi universelle de la convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant, notre pays ne peut que déplorer, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, les très nombreux cas de violation de ces droits dans le monde, et en particulier dans les pays d'Asie du Sud. La France, qui dès le 7 août 1990, a ratifié la convention des droits de l'enfant et qui, depuis lors, s'est appliquée, sur le plan interne, à mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions de la convention, s'attache, sur le plan international, à ce que les dispositions de cet instrument soient pleinement respectées. Elle mène une action vigoureuse au sein des diverses instances internationales compétentes pour sensibiliser les pays en développement aux divers fléaux que dénonce l'honorable parlementaire. Dans le cadre de l'Union enropéenne, les régimes commerciaux préférentiels sont assortis d'une conditionnalité liée aux valeurs qui nous paraissent devoir être partagées par les Etats qui en bénéficient. C'est le cas notamment des systèmes de préférences généralisées (SPG) qui prévoient le retrait partiel ou total du bénéfice des préférences commerciales accordées par ce régime lorsque les pays bénéficiaires ne s'assurent pas de l'absence de pratiques inacceptables sur leur territoire. Sur le plan normatif, la France prend une large part à l'amélioration constante du corpus relatif aux droits de l'enfant. Elle estime ainsi que les dispositions de la convention doivent être complétées et précisées dans plusieurs domaines : elle soutient activement l'adoption de deux protocoles additionnels à la convention, portant pour l'un sur les enfants impliqués dans les conflits armés et pour l'autre sur les ventes d'enfants et la prostitutions enfantine (l'exploitation sexuelle des enfants serait aux termes de cet instrument, considérée comme un délit pénal). S'agissant de cet autre fléau que constitue le travail des enfants, particulièrement répandu dans les pays d'Asie du Sud, la France mène une politique de lutte active depuis de nombreuses années. Lors de la conférence internationale du travail, en juin dernier, elle a participé activement à l'élaboration d'une nouvelle convention sur l'élimination des pires formes du travail des enfants. Cet instrument international devrait être adopté en juin 1999. Enfin, la France s'attache à ce que le développement des textes protecteurs s'accompagne également d'actions concrètes de coopération : elle participe au financement du programme international pour l'élimination du travail des enfants (IPEC) lancé en 1992 par l'OIT. Celui-ci concentre son action sur les travaux dangereux, le travail forcé, l'emploi des enfants en dessous de douze ans, ainsi que les enfants travaillant dans les rues. Ce programme est aujourd'hui opérationnel dans une cinquantaine de pays en Asie, en Afrique et en Amérique. Outre sa contribution à l'OIT, la France contribue financièrement à divers organismes (HCR, CICR et surtout UNICEF) qui conduisent des programmes relatifs à la protection des enfants en situation particulièrement difficile : c'est ainsi que le ministère délégué à la coopération a financé cette année plusieurs projets menés par l'UNICEF dans divers domaines : éducation des filles en Afrique, lutte contre le travail des enfants domestiques au Bénin et contre l'exploitation sexuelle des enfants à Madagascar.
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