FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 20388  de  M.   Dhaille Paul ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  enseignement scolaire
Question publiée au JO le :  19/10/1998  page :  5657
Réponse publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6843
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  rythmes et vacances scolaires
Analyse :  vacances de Noël 1999. aménagement. célébration de l'an 2000
Texte de la QUESTION : M. Paul Dhaille attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la date de la rentrée scolaire qui fera suite aux vacances d'hiver de l'an 2000. En effet, celle-ci est prévue le lundi 3 janvier alors que l'on sait dores et déjà que de multiples festivités seront organisées autour du 31 décembre 1999 et du 1er janvier 2000. Il insiste auprès d'elle pour que la rentrée scolaire des vacances d'hiver 2000 soit reportée au 6 janvier 2000 et souhaiterait connaître son opinion sur cette proposition.
Texte de la REPONSE : Le calendrier des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 a été arrêté le 30 juillet 1998. Il a été établi, d'une part, dans le respect des dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et, d'autre part, sur la base d'un certain nombre de principes sur lesquels se sont accordés au préalable les partenaires du ministère de l'éducation nationale. Ainsi notamment, compte tenu des difficultés créées il y a deux ans par des dates de congés d'hiver débutant et finissant en milieu de semaine, il a été décidé de manière consensuelle que les congés scolaires devaient dorénavant, dans la mesure du possible, coïncider avec des semaines civiles complètes. Les congés de Noël posent en outre une contrainte particulière, dans la mesure où ils doivent comprendre à la fois la fête de Noël et le jour de l'An, afin de répondre aux attentes légitimes des familles. Cet impératif, conjugué au principe des semaines civiles complètes et au respect de la durée légale de trente-six semaines de classe de l'année scolaires, ne permet pas de modifier sensiblement, d'une année sur l'autre, les dates des congés scolaires de Noël. Ainsi, fixer la reprise des cours, le jeudi 6 janvier 2000 aurait pour effet de placer cette période de congés à cheval sur trois semaines, ce qu'il est préférable d'éviter. Les congés de Noël restent par conséquent fixés, pour l'année scolaire 1999-2000, du samedi 18 décembre 1999 au lundi 3 janvier 2000. Il ne semble pas par ailleurs que cette date de rentrée soit susceptible de gêner le déroulement des manifestations prévues à l'occasion de l'an 2000, ainsi que la participation des personnes qui le désirent.
SOC 11 REP_PUB Haute-Normandie O