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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de l'installation récente de l'escadron 02 002 précédemment localisé à Dijon, sur la base aérienne 115 d'Orange-Caritat (Vaucluse). S'il est évident que l'arrivée de cet escadron peut être considéré comme une chance pour les pays d'Orange, dans une période où les fermetures de sites militaires sont nombreuses, force est de constater qu'elle entraîne une augmentation notable des vols et par là même des nuisances sonores. La forte mobilisation de nombreux élus mais aussi des populations, notamment dans la commune de Jonquières, et dans les communes d'Uchaux, Piolenc, Sérignan et Camaret ainsi que la création de plusieurs associations de lutte contre le bruit suffisent à mesurer l'ampleur des gênes subies par les riverains de la base. Il est à noter que cette mobilisation perdure malgré les réels efforts de communication et d'explication du commandement de la base aérienne 115. En conséquence, il lui demande de bien vouloir, d'une part, lui indiquer sa position sur ce dossier et, d'autre part, de lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de réduire de façon très significative ces nuisances sonores et revenir ainsi à la situation précédant l'arrivée de l'escadron.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation récente sur la base aérienne d'Orange de l'escadron de transformation 02/002 équipé de Mirage 2000 RDI, précédemment implanté sur la base aérienne de Dijon, résulte de l'arrivée sur cette dernière du Mirage 2000-5, et du souci de l'armée de l'air de ne posséder qu'un seul type d'appareil sur une même plate-forme, pour des raisons logistiques. Deux raisons essentielles ont conduit à retenir Orange pour l'accueil de cet escadron : la météorologie et l'infrastructure du site. La mission d'un escadron de transformation nécessite très souvent des conditions météorologiques favorables. En effet, les jeunes pilotes ne peuvent effectuer les missions « seul à bord )», que si le terrain est en conditions VFR (conditions permettant l'exécution d'un vol selon les règles du vol à vue). La Provence offre, à cet égard un avantage indéniable qui permet de limiter au strict minimum le nombre de missions nécessaires aux différents stages de transformation. La base aérienne d'Orange dispose de toute l'infrastructure nécessaire au stationnement de plusieurs escadrons. En effet, jusqu'à quatre escadrons ont été opérationnels sur cette base, dont l'un était composé d'appareils biplaces permettant la transformation des pilotes sur Mirage F1 (escadron 02/005). Cette infrastructure est désormais utilisée par l'escadron 02/002, ce qui représente un choix intéressant financièrement pour l'armée de l'air. Par ailleurs, soucieuse de réduire les nuisances occasionnées par l'activité aérienne de la base d'Orange, l'armée de l'air a adopté diverses mesures : limitation des vols de nuit à deux soirées par semaine (une pendant les mois d'été) ; pas de décollage entre 13 heures et 13 h 30 heure locale ; coupure de la postcombustion dès que l'appareil a atteint une altitude et une vitesse de sécurité ; optimisation des circuits en vol pour éviter la survol des agglomérations ; suspension des attaques terrain (entraînement au profit de la défense sol-air) ; limitation de l'utilisation de la plate-forme par des avions extérieurs ; entraînement à la présentation en vol des appareils sur le terrain de Plan de Dieu, utilisé également pour l'entraînement de la Patrouille de France. D'autres mesures sont également à l'étude, notamment l'utilisation des terrains d'Istres et de Nîmes pour certaines missions d'instruction, le déplacement du contrôle annuel en vol vers les terrains d'affectation des pilotes à former, et enfin l'équipement de la piste d'Orange d'un système d'atterrissage aux instruments (ILS) afin de diversifier les sens d'atterrissage et minimiser ainsi les nuisances sonores. Le départ de l'escadron 02/002 vers une autre base aérienne entraînerait une baisse des retombées économiques de la base aérienne dans le bassin d'emploi de 20 à 25 %. En tout état de cause, compte tenu des investissements consentis, en particulier pour aménager l'infrastructure des unités opérationnelles ou de soutien technique, le transfert de cet escadron n'est pas envisagé.
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