FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 20455  de  M.   Weber Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  santé et action sociale
Question publiée au JO le :  19/10/1998  page :  5653
Réponse publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2403
Date de changement d'attribution :  05/04/1999
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  représentation dans certains organismes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications formulées par les fédérations d'associations de retraités, et dont il s'est lui-même fait longuement l'écho, tendant à obtenir une représentation dans tous les organismes sociaux qui décident de leur sort. Il lui semble en effet anormal que les personnes concernées au premier chef ne soient pas associées aux négociations et aux décisions qui engagent leur avenir et qu'elles n'aient pas voix au chapitre. Compte tenu de cette situation, il souhaiterait savoir si elle envisage de répondre à cette attente, dissipant ainsi le profond malaise ressenti à ce propos par les retraités.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances amenées à débattre des questions les concernant. Les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général comprennent des personnes qualifiées désignées par l'Etat en raison de leurs compétences. Par ailleurs, des conseils de surveillance au sein desquels siègent des représentants des retraités sont institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les sujets qui les concernent. Il existe également une instance spécifique de représentation des retraités, le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), relayé par des comités départementaux et régionaux. Ils sont composés notamment de représentants des principales associations, y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives. Leur rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant. Le Gouvernement reste, bien entendu, attentif aux propositions faites par les organisations de retraités tendant à assurer leur représentation. Il convient de rappeler à ce sujet que trois représentants du CNRPA sont membres de la commission de concertation mise en place par le commissariat général au Plan dans le cadre des travaux que lui a confiés le Premier ministre sur l'avenir de notre système de retraite. Le Gouvernement a également mis à l'étude une extension de la représentation des retraités au Conseil économique et social.
UDF 11 REP_PUB Alsace O