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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Frêche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de France Télécom de réduire le nombre de cabines téléphoniques mises à la disposition du public. Dans une note interne, la direction de France Télécom a demandé aux directions régionales de limiter la maintenance au strict minimum afin de réduire les effectifs, de réduire les investissements aux sites les plus rentables ainsi que les charges par la recherche de ce qui est immédiatement utile à l'usage du service. Les arguments avancés par France Télécom sont strictement comptables, mettant en parallèle les rentrées financières en baisse des cabines au profit des téléphones mobiles et l'utilisation de cartes d'appel émises par les opérateurs concurrents. France Télécom a pour mission d'assurer le service public de la téléphonie. Si ce projet voyait le jour, il pénaliserait lourdement les zones rurales où les cabines téléphoniques sont un élément contribuant à l'aménagement du territoire, et les usagers, notamment en période estivale. En conséquence de quoi, il lui demande quelles sont ses intentions afin que soient maintenues ces cabines téléphoniques aussi bien en milieu rural qu'urbain et éviter ainsi la dégradation de ce service public de proximité.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995 le parc total de publiphones installés par France Télécom sur le domaine public et sur le domaine privé n'a cessé de croître et de se moderniser : 206 000 en 1995, il est passé à 211 000 en 1996 et à près de 226 000 en 1997. L'objectif à l'horizon 2001 est de 300 000. France Télécom investit chaque année plus de 400 millions de francs pour accroître et moderniser le parc des publiphones. Dans le cadre du service public des télécommunications défini par la loi de réglementation des télécommunications de 1996 et le cahier des charges de France Télécom, l'opérateur public a pour obligation d'implanter au moins une cabine téléphonique dans chaque commune et pour les communes de 1 000 et 10 000 habitants, des cabines supplémentaires à raison d'une par tranche de 1 500 habitants au-dessus du premier millier. L'application stricte de ce dispositif impose à France Télécom l'installation d'au moins 48 000 cabines ; en réalité, 70 000 cabines ont été implantées. De plus, France Télécom ne peut pas supprimer des cabines téléphoniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans les zones de redynamisation urbaine sans l'accord du maire. En aucun cas le Gouvernement ne souhaite revenir sur les missions de service public qui incombent à France Télécom, notamment pour la couverture du territoire français en cabines téléphoniques. Au-delà des obligations légales et réglementaires, France Télécom se doit d'adapter son offre à la demande en permanente évolution, en tenant compte des changements de comportement des utilisateurs, des nouvelles technologies de communication disponibles, et en plaçant les publiphones là où l'utilisateur en a le plus besoin. Cela répond à l'objectif de satisfaire les clients, tout en visant le respect de l'équilibre économique. Ces adaptations ponctuelles se font en concertation avec les collectivités locales, et dans l'intérêt des usagers. Enfin, France Télécom s'emploie à développer des services complémentaires afin de faire évoluer progressivement les cabines vers des points de proximité rendant plus de services aux utilisateurs. C'est ainsi que l'entreprise procède à l'installation progressive de nouvelles cabines donnant accès à des serives multimédia.
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