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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Olivier de Chazeaux. Monsieur le Premier ministre, le dégroupage de la boucle locale, c'est-à-dire l'ouverture à la concurrence des réseaux locaux de France Télécom, est une mesure essentielle pour permettre à chacun de nos concitoyens d'accéder plus rapidement à l'Internet haut débit à un moindre coût. A ce sujet, je voudrais revenir sur les incohérences et, finalement, la vacuité de votre discours relatif au développement de la société de l'information dans notre pays. Outre le fait que le projet de loi sur la société de l'information est renvoyé sine die, votre gouvernement s'est une fois de plus distingué, le 26 avril dernier, et de quelle manière ! Lors des discussions parlementaires sur la loi relative aux nouvelles régulations économiques, il s'est montré plus sensible à des intérêts politiciens qu'à l'intérêt général de la nouvelle économie française et a piteusement capitulé, sous la pression des élus communistes, en retirant l'amendement que vous aviez préparé. Cela est grave, d'une part parce que vous avez, une fois de plus, manqué à votre parole, à votre engagement, d'autre part parce que nous savons désormais que la France sera en retard au rendez-vous de la nouvelle économie. Encore une fois, les internautes constateront que vous n'êtes que le champion des effets d'annonce. Ils voient bien aujourd'hui que les modernes sont bien plus sur nos bancs que sur les vôtres. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Compte tenu de l'inaction de votre gouvernement et de l'urgence en la matière, acceptez-vous de faire vôtre la proposition de loi que j'ai déposée sur ce sujet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. André Capet et M. Jean-Pierre Michel. Non ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est vrai qu'il y a quelques années, la France était assez en retard sur le plan des technologies nouvelles. M. Thierry Mariani. Sous Mitterrand ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je pense que ce n'est plus le cas aujourd'hui, même si l'on peut toujours, et nous allons essayer de le faire ensemble, réaliser des progrès. Votre question précise concerne la boucle locale. Vous avez participé, je crois, au débat sur les nouvelles régulations économiques. Plusieurs députés du groupe socialiste. Non ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je crois que si. (Sourires.) Vous avez donc entendu le secrétaire d'Etat Pierret dire qu'un service aussi essentiel que les télécommunications devait évidemment évoluer avec les technologies les plus avancées. C'est vrai en particulier pour la question que vous abordez. Le Gouvernement en est évidemment conscient et il doit prendre ses responsabilités en ce sens. Le droit de la concurrence impose d'ores et déjà des évolutions; certaines ont eu lieu; nous souhaitons aborder de façon maîtrisée celles qui doivent encore être menées à bien. Nous avons donc la volonté, d'ici au début de l'année 2001, de faire évoluer la réglementation des télécommunications en favorisant tout à la fois l'innovation, l'investissement de l'ensemble des opérateurs et l'accès de tous à la société de l'information, et en préservant bien sûr les intérêts des salariés. Pour être encore plus précis par rapport à votre question, il s'agit donc non pas d'un retrait de la position du Gouvernement mais d'un renvoi de ce dossier à une autre discussion. Le Gouvernement prendra bel et bien, sur ce sujet, ses responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. Patrick Devedjian. Bel exemple de non-réponse ! | |