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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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culture et communication : budget
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Analyse :
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crédits. DRAC. Nord-Pas-de-Calais
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de la situation de crise que traverse le personnel de la direction régionale des affaires culturelles du Nord Pas-de-Calais. En effet, tandis que les divers champs de la culture et de la communication s'élargissent et que les services déconcentrés du ministère doivent se « redéployer » en conseil et assistance, le projet de budget considéré ne prévoit aucune création d'emploi en termes d'emplois budgétaires, notamment dans les services déconcentrés concernés que sont les DRAC, hormis dans les établissements publics administratifs et les établissements publics à caractère industriel ou commercial. Pour ce qui concerne la DRAC du Nord Pas-de-Calais, celle-ci regroupe 66 fonctionnaires alors qu'elle devrait comprendre pas moins de 119 fonctionnaires agents sur les 1 702 répartis dans les DRAC de France métropolitaine, si l'on considère le volume de tâches pour cette direction qui s'est redéployée en direction des populations, notamment à travers la mise en oeuvre de la politique interministérielle et « interpartenariale » de développement social des quartiers, devenue de la ville. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre en compte cette situation régionale inéquitable et de prendre les mesures nécessaires afin de répondre de manière efficace à ce manque d'effectifs.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés qui affectent le bon fonctionnement des services de la direction régionale des affaires culturelles du Nord Pas-de-Calais trouvent leur origine dans un nombre insuffisant de candidats pour pourvoir les postes vacants. Afin de remédier à cette difficulté, la direction régionale des affaires culturelles du Nord Pas-de-Calais compte parmi les directions régionales des affaires culturelles qui ont bénéficié, en 1998, de l'organisation d'un concours déconcentré pour les personnels administratifs. Cette mesure devrait avoir pour conséquence de faciliter les recrutements et de prévenir une rotation excessive de cette catégorie de personnels affectés dans la région. Par ailleurs, les dix postes vacants recensés feront l'objet d'une nouvelle publicité avant la fin de l'année, tandis que quatre postes seront créés en 1999 par redéploiement à partir des effectifs de l'administration centrale pour renforcer l'effectif budgétaire actuel de la direction régionale des affaires culturelles. Cette dernière mesure s'inscrit dans le cadre d'un plan pluriannuel de redéploiement des emplois de l'administration centrale vers les services déconcentrés en cours d'élaboration et permettra d'adapter les effectifs à la nouvelle répartition des missions respectives des services centraux et des directions régionales des affaires culturelles.
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