11ème législature

Question N° : 20467	de  M.   Cornut-Gentille François ( Rassemblement pour la République - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	enseignement scolaire
Ministère attributaire :	enseignement scolaire
	Question publiée au JO le :  19/10/1998  page :  5657
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1998  page :  6844
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	rythmes et vacances scolaires
Analyse :	aménagement
Texte de la QUESTION :	M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le devenir des contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ). La création des contrats éducatifs locaux et le lancement de sites expérimentaux dans le cadre de « la Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle » remettent en question l'action menée dans le cadre des contrats ARVEJ malgré la grande satisfaction des élèves, des enseignants et des parents d'élèves. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour pérenniser les contrats ARVEJ au-delà de 1999, terme de l'engagement financier de l'Etat sur les sites pilotes.
Texte de la REPONSE :	Les différents types de dispositifs d'aménagement des rythmes scolaires qui existent actuellement ne seront pas reconduits au terme des contrats qui les définissent. Cependant, il est tout à fait possible pour les sites concernés de s'intégrer, dès le 1er janvier 1999, aux contrats éducatifs locaux dans le cadre réglementaire défini par la circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998. En effet, cette circulaire précise que « le contrat éducatif local a vocation à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) dans des conditions et à un rythme définis par le groupe départemental de pilotage ». Les projets retenus pourront bénéficier, en particulier, des compétences des personnels du ministère de la jeunesse et des sports, notamment en ce qui concerne leur accompagnement, ainsi que des crédits incitatifs accordés aujourd'hui aux contrats ARVEJ, aux sites pilotes et à divers autres contrats locaux.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O