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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Lemoine. Madame la secrétaire d'Etat chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation, de nombreux marchés traditionnels, particulièrement ruraux, sont aujourd'hui menacés parce qu'une directive européenne de 1993, applicable en France à partir du 16 mai prochain, impose de nouvelles normes d'hygiène sur tous les produits alimentaires proposés à la vente. Si le respect des normes sanitaires doit être imposé sur l'ensemble de la filière alimentaire, leur mise en oeuvre sur les marchés impose aux producteurs des investissements extrêmement lourds qu'ils ne pourront réaliser, et la mise aux normes des lieux pèsera lourdement sur le budget des petites communes rurales pour lesquelles le marché reste l'un des éléments essentiels de la vie sociale. Envisagez-vous des mesures pour venir en aide soit aux producteurs, soit aux communes afin de maintenir ces activités ? Ou considérez-vous que cette forme de commerce convivial, traditionnel et apprécié des habitants et des touristes doit disparaître ? («Très bien !» et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, comme vous l'avez noté vous-même, la directive a été adoptée en 1993. Pour favoriser l'adaptation de nos marchés, nous avons, avec l'accord de l'ensemble du Gouvernement, et notamment de Pierre Moscovoci qui devait expliquer notre position, attendu le plus longtemps possible pour appliquer ce texte. En effet, sur les fonds du FISAC, qui sont, vous le savez, destinés au commerce et à l'artisanat, nous avons entrepris, depuis deux ans déjà, une action «marchés des centres villes, marchés des bourgs ruraux» qui nous permet d'aider les maires des plus petites communes, celles dont les capacités d'investissement sont le plus réduites, à installer les trois équipements qu'on leur demande: bornes électriques, branchements d'eau potable et sanitaires, pour que les produits alimentaires soient vendus dans de bonnes conditions. Vous conviendrez que l'on ne peut pas défendre l'idée de faire autrement. Cette aide directe aux communes atteint des sommes parfois importantes. On a donné par exemple 1 million de francs à la ville de Chartres pour qu'elle puisse maintenir son marché. (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Jean-Paul Charié. Un village ! Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Cette aide peut aller de 500 000 francs - c'est le cas pour la commune d'un de vos collègues - à près de 2,5 millions pour l'ensemble de la périphérie de Lyon. Nous essayons de mettre aux normes l'ensemble de nos marchés et nous nous efforçons aussi, en traitant ce dossier, d'aider directement les commerçants non sédentaires, qui avaient été un peu oubliés. Grâce à 730 000 francs de fonds publics, la profession apportant la même somme, nous avons lancé une grande campagne en faveur des marchés. Je fais en effet partie de ceux et celles qui pensent que la distribution est affaire d'équilibre. Or, si dans la loi sur les nouvelles régulations économiques, nous avons beaucoup parlé du petit commerce et du grand commerce, nous avons un peu oublié les non-sédentaires. Avec cette grande opération, ils se trouvent au centre d'un débat intéressant, en particulier sur la vente de produits frais, puisqu'ils sont directement concernés par les grandes crises agricoles de l'année passée. Moi, je les salue parce que positivement, avec nous, ils répondent à ce que demande la directive. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |