11ème législature

Question N° : 20500	de  M.   Grimault Hubert ( Union pour la démocratie française-Alliance - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  19/10/1998  page :  5634
	Réponse publiée au JO le :  21/12/1998  page :  6956
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	archéologie
Analyse :	fouilles. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Hubert Grimault appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur ses projets concernant le monde de l'archéologie dans notre pays. Alors que de nombreux archéologues sont actuellement en grève pour manifester leur inquiétude vis-à-vis de ce qu'ils nomment une politique de démantèlement du service public, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si elle conçoit à l'avenir le rôle des services de l'Etat comme de simples fournisseurs d'agrément à des organismes de fouille privés qui seraient choisis par les aménageurs ou si elle souhaite au contraire, maintenir un vrai service public de l'archéologie. Dans cette éventualité, il lui demande de lui préciser les moyens qu'elle compte privilégier pour arriver à cette fin.
Texte de la REPONSE :	Le 7 octobre 1998, la ministre de la culture et de la communication a fait savoir qu'elle avait décidé, pour mettre fin à l'absence de cadre juridique clair et incontestable qui caractérise aujourd'hui le secteur de l'archéologie préventive, de confier à trois personnalités la mission de lui proposer, dans le délai d'un mois, un ensemble de mesures visant à concilier les exigences scientifiques du service public, les préoccupations d'aménagement du territoire et le respect des engagements européens de la France. Ces propositions serviront en particulier à l'élaboration d'un projet de loi définissant l'organisation et les conditions d'exécution de ce service public que constitue l'archéologie préventive et dont la ministre de la culture et de la communication a souligné qu'il échappe à une logique de concurrence commerciale mais doit se développer dans l'émulation entre équipes scientifiques.

UDF 11 REP_PUB Pays-de-Loire O