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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer si la procédure de remise en compétition en cours de marché instituée par la circulaire du 5 août 1993 relative aux marchés franctionnés (art.2-5-2) est toujours d'actualité. En effet, un tel procédé, qui vise à remettre périodiquement en concurrence les titulaires des marchés passés après appel d'offres, est d'une application concrète délicate, étant donné qu'il met les titulaires des marchés en cause dans une situation relativement incertaine. Mais surtout, cette possibilité de remise en concurrence est de plus en plus contestée par les autorités de contrôle de légalité, mais aussi par les représentants des services de la concurrence et de la répression des fraudes. Dès lors, on doit s'interroger sur la portée d'une telle disposition et sur la nécessité de modifier, sur ce point, la circulaire précitée.
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