FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2055  de  M.   Gengenwin Germain ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  11/08/1997  page :  2562
Réponse publiée au JO le :  06/10/1997  page :  3297
Rubrique :  gendarmerie
Tête d'analyse :  restructuration
Analyse :  effectifs de personnel. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Germain Gengenwin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'augmentation sensible de la petite délinquance, du vandalisme et des affaires de drogue. Cette situation exaspère les élus des communes rurales qui, impuissants devant ces faits, sollicitent que soient renforcés les effectifs de gendarmerie. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre ce fléau.
Texte de la REPONSE : Les communes rurales ne sont pas épargnées par la petite délinquance, même si son intensité est moindre que dans les communes urbaines et périurbaines. Toutefois, il convient de souligner que, dans ces différents types de communes, le nombre de faits constatés par la gendarmerie a, en règle générale, diminué en 1996. En tout état de cause, la gendarmerie nationale entend maintenir son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre, auprès des populations, son action de proximité au service de la sécurité publique. Cependant, eu égard au contexte budgétaire actuel, le renforcement de brigades rurales n'interviendra qu'à titre très exceptionnel. En effet, le plan d'action « Gendarmerie 2000 », qui résulte des dispositions définies par les lois n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire, impose un renforcement du dispositif de la gendarmerie dans les zones urbaines ou périurbaines où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. Ainsi, la priorité sera donnée aux brigades, qui implantées dans ces zones, se trouvent confrontées à des problèmes de sécurité publique.
UDF 11 REP_PUB Alsace O