| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. José Rossi. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication, tout va très vite, chacun le sait. La norme GSM s'est imposée en quelques années pour la téléphonie mobile: il faudra moins de temps encore à Internet pour se démocratiser. Le Gouvernement français, comme c'est le cas dans tous les pays européens, se prépare à attribuer des licences de téléphonie mobile pour combiner Internet et téléphones portables. Face à la rapidité de ces évolutions, le Gouvernement semble hésiter sur la méthode, sur les procédures, au risque de faire prendre du retard à la France et peut-être de compromettre l'intérêt général. Presque tous les gouvernements européens ont décidé de recourir à la procédure des enchères publiques pour attribuer ces nouvelles licences du téléphone mobile de la troisième génération. Ce choix raisonnable, s'agissant d'un secteur économique en mutation permanente, a de surcroît l'avantage de procurer d'importantes recettes à l'Etat - plus de 200 milliards en Grande-Bretagne et sans doute une centaine de milliards en France si une telle procédure était mise en route - et permettrait par voie de conséquence, en tout cas rendrait possible un allégement de la pression fiscale. On ne peut dès lors que s'interroger: pourquoi le Gouvernement français hésite-t-il entre la simple sélection comparative, qui paraissait emporter sa préférence il y a encore quelque temps, et la procédure des enchères ? Monsieur le ministre, au nom du groupe Démocratie libérale et Indépendants et probablement de l'ensemble de l'opposition, vivement intéressée par ce sujet, je vous demande tout simplement de garantir la transparence des choix publics. Si vous étiez amené à préférer finalement la mise aux enchères, il vous appartiendrait d'éclairer l'opinion et le Parlement sur cette voie nouvelle et de veiller à ne pénaliser ni les opérateurs, qui devront engager des dépenses d'investissements considérables, ni les utilisateurs de ces nouveaux portables, c'est-à-dire les consommateurs. Bref, chacun doit connaître très rapidement les règles que le Gouvernement entend mettre en oeuvre. Etes-vous en mesure, monsieur le ministre, d'annoncer dès aujourd'hui votre choix politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme l'ensemble des pays européens, la France va devoir attribuer des licences de téléphones mobiles de troisième génération, ce que l'on appelle l'UMTS, d'ici le 1er janvier 2002. Il faut avoir à l'esprit diverses considérations, vous les avez fort bien rappelées monsieur le député. Deux procédures sont possibles: la soumission comparative où les candidats font leur proposition et où le paiement prend la forme d'un ticket d'entrée et d'une redevance; et la procédure, plus classique, des enchères. Les pays qui nous entourent ont choisi des procédures différentes. Dans le cas de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne, ce sont les enchères. M. Jean-Pierre Soisson. Pays socialistes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il ne faut parler trop vite ! Dans le cas de l'Espagne et de l'Italie, c'est la soumission comparative. On n'entend pas la même interruption ! (Sourires.) Vous avez eu raison de le rappeler, il faut prendre en compte, les rentrées que cela peut représenter. De ce point de vue, peut-être n'a-t-il pas été inutile de ne pas trop se précipiter, puisque nous disposons maintenant d'éléments de comparaison que nous n'avions pas il y a un mois et demi. Par ailleurs, il faut veiller à ce que le choix qui sera fait permette aux opérateurs à la fois une montée en régime et la fourniture des bons services. Il importe, en outre, que l'attribution de ces licences de téléphones mobiles de troisième génération ne soit pas réservées aux grandes entreprises et aux grandes agglomérations mais que les petites et moyennes entreprises et la totalité du territoire national puissent être desservis. A partir de ces éléments, auxquels M. Christian Pierret est très attentif, nous devons peser les avantages et les inconvénients. Puis la décision sera prise au nom de l'intérêt général, dans les six semaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |