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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les vives inquiétudes exprimées par les agents de l'équipement face à la diminution constante des effectifs au sein de leur ministère et sur les risques qu'elle représente pour l'avenir de ce service public. Alors même que le Gouvernement affiche sa volonté de stopper les réductions d'emploi dans la fonction publique, le ministère de l'équipement et des transports a perdu, en quelques années, près de 20 000 emplois sur 120 000. Le projet de budget pour 1999 conforte cette tendance avec la suppression de quelque 500 emplois supplémentaires. Or ce service public représente un véritable pilier pour l'aménagement du territoire et l'environnement, que ce soit en matière de développement et d'entretien des voies de communication, de leur viabilité par toutes conditions ou encore en matière d'assistance aux communes et comme référence technique et scientifique publique. Par leur présence et leur répartition sur le territoire, les services de l'équipement sont au coeur des préoccupations des citoyens, et leur proximité est très appréciée, tant par les usagers que les collectivités locales. Dans ces conditions, outre de nombreux dysfonctionnements, la réduction des effectifs des services de l'équipement se fera au détriment de la sécurité des usagers et de ses agents. Pour le citoyen, elle se traduira par une plus grande opacité des politiques d'aménagement dont ces services se font le relais et par des inégalités accrues entre les territoires. A l'heure où ce service public fait l'objet de convoitises de la part de grands opérateurs privés, il lui demande s'il ne juge pas opportun de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la pérennité et la qualité de ce service public et de ses emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Dès sa prise de fonctions le ministre de l'équipement, des transports et du logement a pu constater combien les personnels placés sous son autorité sont profondément attachés au développement d'un service public de l'équipement de qualité, qui prenne en compte les exigences des usagers et des collectivités territoriales. Il a également apprécié tous les efforts qu'ils déploient pour améliorer leur qualification et moderniser les services. Malgré cela, 16 000 emplois avaient été supprimés en quinze ans à l'équipement et un programme triennal élaboré en 1996 prévoyait une nouvelle réduction de 1 000 postes par an pour 1997, 1998 et 1999. Dans ce contexte, il est évident que la poursuite de la politique de baisse massive et systématique des emplois engagée par le précédent gouvernement était inacceptable. Le ministre s'est d'abord attaché à enrayer le mécanisme d'anticipation a priori des réductions futures qui, les années précédentes, entravait les possibilités de recrutements. C'est ainsi que ses services ont eu la possibilité d'organiser dès le premier semestre 1998 les concours destinés à pourvoir les postes déclarés vacants. S'agissant de l'évolution des effectifs, les conditions de préparation de la loi de finances pour 1998 n'avaient permis qu'un début d'infléchissement de la politique menée antérieurement. Le ministre a donc souhaité disposer des éléments permettant de dégager les perspectives d'évolution des métiers dans le secteur de l'entretien et de l'exploitation des routes qui avait jusqu'à présent supporté pour l'essentiel les réductions d'emplois. Dans ce but, il a ouvert en janvier dernier une conférence nationale sur l'exploitation et l'entretien de la route qui a associé les représentants du personnel et de l'administration. Les conclusions de cette conférence, les analyses des autres domaines de l'activité de l'équipement, les visites du ministre sur le terrain et les rapports qu'il entretient avec les élus ont renforcé sa conviction que ce minstère ne pouvait plus continuer à perdre 1 000 emplois par an. C'est ce qu'il a fait valoir auprès du Premier ministre, et il a obtenu que ses services soient traités plus équitablement que par le passé, dans le cadre du maintien du niveau des effectifs de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat fixé par le Gouvernement. Le projet de loi de finances pour 1999 que l'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 22 octobre dernier, traduit cet arbitrage en limitant la réduction d'emplois à 490 au lieu des 1 000 initialement programmés par son prédécesseur. Pour les agents d'exploitation, cette réduction est même divisée par trois. La loi de finances devrait ainsi permettre de procéder à un traitement plus adapté des services qui ont, sur la base de critères objectifs, le plus de difficultés à assurer leurs missions. Des mesures importantes sont également prévues en 1999 au profit des différentes catégories de personnel. Elles s'ajoutent aux effets de l'accord salarial dont les dispositions en faveur des bas salaires bénéficient directement aux agents du ministère. C'est ainsi que les crédits de personnels concernant l'équipement dans le projet de loi de finances pour 1999 se situent à environ 20,5 milliards de francs, en augmentation de 2,6 % par rapport aux dotations initiales inscrites en 1998. Dans ces conditions, il est compréhensible que le services du ministère gèrent de manière aussi rationnelle que précise les effectifs qui leur sont accordés dans le cadre de la loi de finances. C'est dans ce contexte que le ministre leur demande d'examiner attentivement les problèmes qu'évoque l'honorable parlementaire.
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