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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir du protocole d'accord relatif à l'emploi de militaires du contingent au titre de la politique de la ville. Cette disposition, depuis qu'elle a été créée, a rendu service à la fois aux jeunes appelés et également aux associations bénéficiaires. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'augmenter le nombre de bénéficiaires, dans la limite bien sûr des associations ou collectivités agréées susceptibles de les accueillir, compte tenu de l'évolution à venir du service militaire et en raison du nombre important de candidatures (en Aveyron, le quota imposé de 80 jeunes pour 1997 contraint les services préfectoraux de refuser de très nombreuses candidatures).
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Texte de la REPONSE :
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La professionnalisation des armées, décidée par le Président de la République et confirmée le 19 juin dernier par le Premier ministre dans la déclaration de politique générale du Gouvernement, conduira, au terme de la phase de transition 1997-2002, à la suspension de l'appel sous les drapeaux. La réforme du service national impose aux armées une gestion extrêmement rigoureuse de leurs effectifs d'appelés, sur lesquels reposent actuellement leurs capacités opérationnelles. Si le protocole d'accord relatif à l'emploi d'appelés du contingent au titre de la politique de la ville est maintenu, les effectifs attribués dans le cadre de ce protocole resteront constants. En effet, il ne peut être envisagé, actuellement, d'augmenter le nombre de bénéficiaires de cette réforme de service national sans porter préjudice aux forces militaires, qui demeurent prioritaires durant cette période de transition.
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