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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Dasseux. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, plus de trois millions de personnes sont affectées d'un handicap plus ou moins grave. Ces femmes et ces hommes, dont les handicaps sont divers, n'ont pas les mêmes chances que les autres d'accéder à l'instruction, à l'emploi, à la culture et aux loisirs dans une société qui n'accueille toujours pas spontanément leur différence. Or ces personnes veulent être reconnues, respectées, s'intégrer et pouvoir choisir librement leur mode de vie. La politique du handicap a longtemps privilégié le recours aux établissements médico-sociaux au détriment d'une politique mettant l'accent sur l'autonomie et le projet de vie de chacun, et en premier lieu le maintien à domicile. Le Gouvernement a annoncé, le 25 janvier 2000, un plan ambitieux en faveur des handicapés. Ce plan considère la personne dans la totalité de ses besoins et de ses attentes dans sa vie quotidienne. Cela implique une réforme de la loi du 30 juin 1975, qui fixe le statut des personnes handicapées, afin d'assurer une meilleure cohérence du dispositif de prise en charge du handicap. Quelles sont, madame la secrétaire d'Etat, vos intentions en ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Monsieur le député, l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens handicapés est, en effet, une des priorités du Gouvernement. Du reste, le fait qu'il soit précisé dans mon titre que les handicapés font partie de mon champ de compétence, montre bien que c'est une préoccupation du Premier ministre. Cet objectif d'amélioration des conditions de vie des handicapés implique une politique globale et équilibrée permettant de lutter à tout moment contre les inégalités dont souffrent nos concitoyens porteurs de handicaps. Nous devons développer à l'égard de ces derniers plus de solidarité, plus de fraternité, et favoriser leur autonomie de manière à faciliter leur liberté de choix. Il nous faut aussi valoriser leurs potentialités, lever les obstacles à leur intégration en milieu ordinaire,... M. Yves Nicolin. Baratin ! Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. ... mais aussi favoriser le développement de solutions adaptées pour les personnes les plus lourdement handicapées. Depuis vingt-cinq ans, l'action sociale et médico-sociale a beaucoup évolué: ses concepts ont changé, ses méthodes également. Nous devons aussi réformer le cadre législatif dans lequel agissent les collectivités et les associations parce que les attentes et les exigences des bénéficiaires ont, elles aussi, beaucoup évolué. Le Gouvernement l'a bien compris et c'est pourquoi le Premier ministre a annoncé que, outre l'ambitieux programme qui va mobiliser 2,5 milliards de moyens nouveaux en faveur d'une politique adaptée aux personnes handicapées qu'il a présenté le 1er janvier dernier, un projet de loi de révision de la loi de 1975 serait déposé devant le Parlement avant la fin de la session. Cet engagement sera tenu, après la remise du rapport de la mission conduite par Pascal Terrasse. Nous travaillons actuellement à l'ajustement de ce projet de loi qui a fait l'objet d'une très large concertation. Au-delà de la rénovation des instruments de planification et de gestion des équipements, des établissements et des services, l'orientation principale de ce projet est essentiellement centrée sur la personne handicapée, qu'il s'agisse d'un enfant, d'un adulte ou d'une personne vieillissante, dont il définit les droits en les assortissant de dispositifs concrets qui permettent de les exercer. Cette mission ambitieuse et globale ne concerne pas seulement les personnes handicapées, elle s'adresse aussi aux enfants et aux familles en difficulté, aux personnes âgées et aux personnes en situation de précarité et d'exclusion. Cette réforme s'inscrit dans la détermination du Gouvernement pour que chacun, quel que soit son état - physique, mental ou social -, trouve sa place dans une société plus juste et plus attentive à ses besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |