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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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caisses d'épargne : politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut de la caisse générale de retraites de la caisse d'épargne. En effet, des propositions visant à réformer cette institution tiendraient compte de l'intégration des non-cotisants du groupe à la caisse générale de retraites, de l'évolution du niveau des effectifs et de l'âge pour le départ en retraite du personnel. Or le personnel de la caisse d'épargne est inquiet sur les conséquences de ces mesures dans le cadre de cette restructuration. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le régime de retraite des agents des caisses d'épargne était fondé sur un ensemble d'accords collectifs datant de 1974 à 1996. Ces accords ont fait l'objet d'une demande de révision par le président du directoire des caisses d'épargne le 30 décembre 1997 sur le fondement de l'article 15 de la loi du 1er juillet 1983. Le 18 novembre dernier, cinq accords ont été signés dans le réseau des caisses d'épargne concernant la réforme du régime de retraite. Outre l'accord qui entérine le principe de la réforme, les textes portent sur l'intégration de l'Association générale des institutions de retraite des cadres( AGIRC) et à l'Association des régimes de retraites complémentaire (ARRCO), le règlement du régime de maintien de droits, le règlement du régime supplémentaire, les nouveaux statuts de la caisse générale de retraite. Ce nouveau régime de retraite entre en vigueur à compter du 1er janvier 2000 à l'exception de l'intégration à l'AGIRC et à l'ARRCO qui se fait rétroactivement à compter du 1er janvier 1996. Les trois syndicats signataires représentent plus de la moitié des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
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