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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les premières affectations des jeunes candidats ayant réussi le concours du CAPES. Des exemples récents ont en effet montré que des étudiants ayant un an d'avance pouvaient être admis au concours en situation de major national (meilleurs résultats sur l'ensemble des candidats). De tels jeunes gens voient leurs brillantes études sanctionnées lors de la première affectation, puisque le seul critère pris en compte reste l'âge du postulant. Aussi, pour éviter de démobiliser et de démoraliser des jeunes qui ont investi en eux-mêmes pour une réussite brillante, il lui demande s'il ne serait pas possible que le classement au concours soit pris en compte pour la première affectation, que les cent premiers puissent être prioritaires pour avoir un poste fixe et ne pas se trouver dans une situation remise en cause chaque année et que le critère de jeunesse soit un critère positif, l'ancienneté ne jouant positivement qu'ensuite.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels enseignants du second degré et les personnels d'éducation et d'orientation qui doivent recevoir une première affectation à l'issue de leur formation déposent une demande de mutation dans le cadre du mouvement national annuel. L'affectation obtenue est subordonnée à leur titularisation. Des mesures de déconcentration ont été mises en place pour le mouvement 1999, permettant notamment d'effectuer dans de meilleures conditions les affectations des jeunes agents sortant de formation. Le mouvement va se dérouler en deux phases : une phase inter-académique dans laquelle les demandes de changement d'académie sont examinées, puis une phase intra-académique au cours de laquelle sont prononcées les affectations en établissement au sein de chaque académie. Dans la phase inter-académique, les personnels candidats à mutation, comme pour les mouvements précédents, sont départagés entre eux en fonction de critères liés à leur ancienneté de service, l'ancienneté sur le poste qu'ils occupent et leur situation personnelle et familiale. Dans la phase intra-académique, d'autres critères interviennent, prenant en compte les caractéristiques de certaines affectations afin d'aboutir à une meilleure adéquation des postes et des profils requis pour y être nommés. Dans ce cadre, les critères d'affectation ne sont donc pas liés à l'ancienneté et de jeunes enseignants peuvent être retenus s'ils sont jugés aptes à occuper ce type de poste. Par ailleurs, les affectations dans des fonctions de remplacement ont été aménagées dans la mesure où l'enseignant n'est plus nommé sur toute une académie pour intervenir comme remplaçant, mais affecté sur une zone de remplacement qui, pour une majorité de disciplines, se limite à un champ d'intervention inférieur au département.
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