11ème législature

Question N° : 20628	de  M.   Jacquot Claude ( Socialiste - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5793
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1999  page :  2094
Rubrique :	postes
Tête d'analyse :	timbres
Analyse :	validité. euro. mise en place. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Claude Jacquot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la validité des timbres-poste au 1er janvier 2002. A cette date, avec le passage à l'euro, le franc ne sera plus utilisé comme monnaie d'échange. Or les timbres-poste émis par les Postes de France en monnaie nationale ont une validité permanente. Qu'adviendra-t-il avec le passage à l'euro ? Les timbres-poste de France deviendront-ils obsolètes ? Seront-ils échangés ou rachetés par la Poste ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser le dispositif qui sera mis en oeuvre à cette occasion.
Texte de la REPONSE :	Dans la mesure où le franc cédera sa place à l'euro au plus tard le 1er juillet 2002 et perdra son pouvoir libératoire, la valeur faciale des timbres sera, à terme, exprimée en euros. Il ne sera alors plus possible d'affranchir son courrier avec des timbres dont la valeur faciale est exprimée en francs. En revanche, le timbre à validité permanente, dépourvu de valeur faciale, continuera pour sa part d'être utilisable. Les consommateurs disposent donc encore de trois ans pour utiliser les timbres actuellement en leur possession. Parallèlement, La Poste émet depuis le 1er janvier 1999 et jusqu'en décembre 2001, des timbres dont la valeur faciale est exprimée en francs et en euros pour permettre aux Français de se familiariser avec la nouvelle monnaie. Par ailleurs, La Poste mettra en place, à partir de janvier 2002, une bourse d'échange permettant d'échanger les timbres en francs non oblitérés contre des timbres en euros. Les modalités pratiques de cette bourse d'échange (conditions, durée, lieu de l'échange notamment) ne sont pas encore définitivement arrêtées.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O