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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Germain Gengenwin. Monsieur le ministre délégué à la formation professionnelle, dès votre arrivée et votre prise de fonction, vous avez réglé magistralement le problème des enseignants de la formation professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mme Odette Grzegrzulka. Merci de le reconnaître ! M. Germain Gengenwin. On pourrait presque vous en féliciter. Vous avez en effet réduit la durée hebdomadaire de travail de cinq heures, la faisant passer de 23 à 18 heures (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),... M. Thierry Mariani. Et les 35 heures, alors ? M. Germain Gengenwin. ... et ce sans annualisation, sans globalisation, sans pondération et sans flexibilité,... M. Thierry Mariani. Et qui paye ? M. Germain Gengenwin. ... bref sans la moindre contrepartie. Pouvez-nous expliquer, monsieur le ministre, comment, dans ces conditions, vous allez organiser la prochaine rentrée scolaire, notamment les cours de la formation professionnelle ? M. Thierry Mariani. Ce n'est pas son problème, il ne sera plus là ! M. Germain Gengenwin. Nous savons bien que, dans la répartition de la «cagnotte», vous avez obtenu quelque 545 millions de francs. Mais comment allez-vous trouver les enseignants de qualité dont les élèves ont besoin pour que les cours soient assurés dans les mêmes conditions qu'à l'heure actuelle, sachant que l'éducation n'aime pas trop les vacataires qui viennent de l'entreprise, ce qui est bien dommage. M. Edouard Landrain. Eh oui ! M. Germain Gengenwin. Peut-être envisagez-vous, tout simplement, d'augmenter les effectifs par section, ce qui est une autre solution ? J'en viens à ma principale question, qui est d'importance pour les conseils régionaux. Vous n'ignorez pas, monsieur le ministre, que nombre de centres de formation des apprentis sont rattachés à des lycées professionnels et que, dans ces conditions, les salaires des enseignants relèvent des conseils régionaux. Or la mesure que vous avez prise conduit à augmenter de près de 20 % le coût de fonctionnement de l'enseignement dans les CFA. Dès lors, quelle compensation allez-vous accorder aux régions ? (Applaudissements sur les bancs des groupes de l'Union pour la démocratie française-Alliance, des groupes du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Renaud Donnedieu de Vabres. Zéro franc ! M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, chacun dans cette assemblée connaît votre attachement à l'enseignement professionnel. La qualité et la précision de votre question en témoignent très largement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je tiens d'abord à vous rassurer sur le point qui vous préoccupe habituellement le plus, c'est-à-dire les centres de formation des apprentis. L'impact de la mesure en question devrait être plus limité que vous ne l'indiquez. M. Thierry Mariani. Ce sera «moins pire» ! M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Les professeurs de lycée professionnel qui participent au fonctionnement des centres publics de formation des apprentis sont en effet en nombre extrêmement limité par rapport au nombre total des enseignants du service public: 440 postes gagés et 480 postes occupés par des contractuels, contre 55 000 postes de professeurs de lycée professionnel. En toute hypothèse, la loi de 1993 prévoit que l'Etat doit assumer ses responsabilités et doit intégrer le coût de ces personnels dans la dotation qu'il verse aux régions. Il n'y a aucune raison qu'il ne le fasse pas. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je sais aussi, monsieur le député, les conditions particulières qui prévalent en Alsace-Moselle et, bien évidemment, j'en tiens tout particulièrement. D'ailleurs, si vous m'y invitez, monsieur le vice-président de région, j'irai avec vous sur le terrain pour examiner ce dossier. (Sourires et exclamations sur les mêmes bancs.) Sachez en tout cas qu'un comité de suivi qui réunit trois ministères, s'efforce de faire en sorte que cette question soit réglée avec tout le sérieux qu'elle implique. S'il me reste une minute, monsieur le président, je répondrai, si vous m'y autorisez, aux trois autres questions de M. Gengenwin. M. le président. Monsieur le ministre, votre temps de parole est épuisé... M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Alors, monsieur Gengenwin, je n'aurai répondu qu'à une seule de vos questions. Je vous donne donc rendez-vous à une autre séance de questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. Vous allez, monsieur le ministre, finir par donner le sentiment que vous réservez un traitement privilégié à M. Gengenwin ! (Sourires.) | |