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Texte de la REPONSE :
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Les salles de cinéma, en tant qu'établissements recevant du public, doivent être accessibles aux personnes handicapées. Cette obligation figure à l'article 111-7 de la loi du 13 juillet 1991. Il s'ensuit que les salles en construction ou les salles existantes faisant l'objet de transformations, ne peuvent obtenir de permis de construire lorsque les normes imposées pour l'accessibilité des personnes handicapées ne sont pas respectées. La commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité est chargée de donner un avis, préalable à la délivrance des permis de construire, sur les travaux projetés au titre de l'accessibilité. Des dérogations peuvent toutefois être accordées après consultation de cette commission, en cas de difficultés matérielles graves ou de difficultés liées aux caractéristiques ou à la nature des travaux qui y sont réalisés. Le parc cinématographique a connu de profondes transformations depuis 1991 : plus de 900 salles ont été créées, de nombreux travaux de rénovation des salles existantes ont été réalisés, un nouveau concept d'équipement cinématographique est apparu avec la création des multiplexes. Ce mouvement de renouvellement et de modernisation du parc permet de mettre progressivement les salles de cinéma en conformité avec les règles prévues pour l'accessibilité des personnes handicapées. Par ailleurs, un mécanisme de soutien financier à la modernisation des salles de cinéma est géré par le Centre national de la cinématographie. Le respect des normes prévues pour faciliter l'accès des personnes handicapées est un des critères d'attribution des aides accordées aux exploitants de salles.
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