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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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office national de la chasse
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Analyse :
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relations avec les fédérations départementales des chasseurs
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état des relations entre l'Office national de la chasse et les fédérations départementales des chasseurs. D'après les informations qui lui ont été transmises, les difficultés sont apparues notamment après la publication de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1995 et l'assassinat, quelques jours plus tard, de deux représentants de l'ONF dans le Var. Au cours de ces dernières semaines, les fédérations de chasse ont fait valoir leurs préoccupations et revendications. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il entend donner à ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La question concernant la mise en place d'une commission de médiation sur la chasse a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Traversée par des mouvements contradictoires à propos de l'application des statuts des fédérations départementales des chasseurs, du rôle de la garderie de l'Office national de la chasse et de l'usage des fonds publics issus des redevances et cotisations versées par les chasseurs, l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs a souhaité la réunion d'une commission de médiation. Cette commission a été mise en place sous la présidence de M. François Cailleteau, inspecteur général des finances. La première réunion a eu lieu le 10 septembre 1997. Elle est composée des représentants désignés par l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs et de son président, de la direction de la nature et des paysages, de représentants des ministères du budget et de la fonction publique, du groupement des directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt et de représentants de l'Office national de la chasse ainsi que des deux syndicats de gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage. Ses travaux devraient se terminer au début de l'année 1998.
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