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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant des victimes de la route qui touche en particulier les jeunes. Il n'est pas un seul week-end sans que l'on ait à déplorer la mort de piétons, d'automobilistes ou de motocyclistes. Dans la plupart des cas, c'est la vitesse qui est à l'origine de ces drames. Si les contrôles sur les grands axes routiers et autoroutiers sont fréquents, il n'en va pas de même dans nos villes et nos villages, où le manque de contrôles réguliers incite certains automobilistes un peu fougueux à des écarts de conduite. Au moment où le Gouvernement entreprend un redéploiement des forces de police et de gendarmerie sur l'ensemble du territoire national, il lui demande quelles mesures son ministère entend arrêter pour accroître de manière significative les moyens humains et matériels permettant d'assurer des contrôles de vitesse réguliers dans les zones urbaines et rurales trop souvent délaissées.
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Texte de la REPONSE :
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La vitesse, excessive ou inadaptée, a été cause de 48 % des accidents corporels de l'année 1997. La combattre est donc une priorité des forces de police et de gendarmerie. Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, le Gouvernement s'est fixé un objectif de réduction de moitié du nombre des tués sur nos routes à la fin de l'année 2002. Un projet de loi relatif à la sécurité routière vient d'être soumis aux délibérations du Parlement. Parmi ses principales dispositions, figure l'instauration d'un délit en cas de récidive de dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée. Une disposition vise également à améliorer l'efficacité des contrôles automatisés de vitesse sans interception. Cette mesure reprend le principe de la responsabilité pénale du titulaire de la carte grise (qui existe depuis 1972 pour les infractions au stationnement) pour l'étendre notamment aux infractions d'excès de vitesse. D'une manière plus générale et afin de garantir à tous les usagers de la route le droit à une circulation sécurisée, la police nationale met en place régulièrement en zones urbaines des opérations de contrôle de vitesse. En 1997, elle a relevé 418 305 infractions. A l'avenir, pour répondre notamment à l'objectif fixé par le Gouvernement, les opérations de contrôles dans les zones relevant de la compétence de la police nationale seront accrues. L'acquisition de nouveaux appareils mobiles et portatifs, de type « Multalaser » et « Eurolaser », devrait rendre les actions encore plus efficaces et dissuasives. Des mesures judiciaires rigoureuses, de nouvelles dispositions juridiques afin de poursuivre et de confondre tous les auteurs d'infractions pour excès de vitesse, la mise à la disposition des forces de l'ordre de nouveaux appareils de contrôle performants, la mobilisation de tous les acteurs de la sécurité routière, devraient conduire à une modification du comportement des usagers de la route. Pour sa part, la gendarmerie nationale a relevé 765 152 infractions à la police de la circulation routière en 1997. D'une façon générale, police et gendarmerie recourent simultanément à la prévention, à l'éducation et à la dissuasion pour adapter les comportements des usagers aux règles de la sécurité routière.
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