FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 20733  de  M.   Brana Pierre ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  26/10/1998  page :  5782
Réponse publiée au JO le :  25/01/1999  page :  460
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. Gironde
Texte de la QUESTION : M. Pierre Brana a relayé à plusieurs reprises les inquiétudes et les demandes formulées en matière de dotations budgétaires en postes d'enseignants pour les écoles, les collèges et les lycées girondins. Aujourd'hui, il attire vigoureusement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation critique dans ces établissements de Gironde. Le département est actuellement lanterne rouge des départements français sur la presque totalité des indicateurs en matière d'éducation. Les jeunes directement concernés par ces retards structurels, les parents d'élèves, les enseignants n'ont pas attendu les manifestations dans la rue pour attirer l'attention sur la détérioration lancinante des structures et du système scolaire. Il est urgent de prendre des mesures immédiates, d'une part, et de mettre en place un plan de rattrapage rapide des insuffisances et retards dont pâtit la Gironde. La rentrée 1998-1999 a confirmé le sentiment fondé d'une détérioration au regard de la situation nationale, elle-même aggravée. L'absence de réelles perspectives de changement renforce naturellement les forces hostiles aux orientations positives que le ministère entend impulser pour réformer le système éducatif, faire évoluer les structures et les méthodes, en particulier par des actions pédagogiques de soutien aux élèves. Si le mécontentement est légitime, les insuffisances criantes en Gironde favorisent l'amalgame et risquent de ne pas aller au fond des problèmes. Une prise en compte mal adaptée à l'environnement social réel et au particularisme démographique de la Gironde peut nuire à la bonne fin des mesures qui seraient prises. C'est pourquoi il attire l'attention sur différents points. Le poids du social, taux de chômage de la Gironde de près de 15 % (le plus lourd de l'Aquitaine), taux de RMIstes de 35,6 % (moyenne nationale 34 %), revenu des ménages en recul et inférieur à la moyenne nationale, seulement 20,3 % d'élèves boursiers contre 24,8 % nationalement. Il insiste sur un particularisme déterminant déjà signalé à plusieurs reprises, mais qui est toujours mal pris en compte : la Gironde est à la fois très urbanisée et un des plus gros départements ruraux français. Le maintien d'un tissu scolaire en milieu rural nécessite davantage de postes budgétaires : la Gironde ne peut être traitée comme la moyenne des départements urbanisés. L'importante mobilisation de moyens liée, d'une part, à la ruralité, d'autre part, au contingent de ZEP (conséquence de l'environnement social) affecte la situation des autres écoles et établissements scolaires. D'importants mouvements de population internes au département où la part des moins de vingt-cinq ans pèse lourd constituent encore un facteur aggravant. En conséquence, il lui demande de se concerter rapidement avec les représentants locaux de l'éducation, en particulier les instances réunies au sein du comité départemental d'action laïque, tous prêts à soutenir des orientations de fond à travers un plan d'urgence pour l'ensemble des établissements de Gironde, plan devant prendre effet dès ce trimestre.
Texte de la REPONSE : S'agissant de l'académie de Bordeaux, comme pour toutes les autres, la dotation de moyens d'enseignement tiendra compte de la démographie scolaire, du poids des structures, notamment de celles liées à la ruralité et des disparités sociales observées. Actuellement, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies est en cours d'arbitrage ; une attention particulière est portée sur la situation de l'académie de Bordeaux. Il appartiendra ensuite aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée 1999, compte tenu des particularités de chaque établissement. Elles seront donc les mieux à même d'expliciter leurs choix en matière de politique éducative pour l'académie de Bordeaux, notamment pour le département de la Gironde.
SOC 11 REP_PUB Aquitaine O